Programme
• Définition et réalités du phénomène de la maltraitance.
• Protection administrative et protection judiciaire : deux procédures complémentaires.
• Le contenu du signalement : comment le rédiger, à qui l’adresser ?
• Les circuits du signalement judiciaire, du signalement administratif :
- comment transmettre une information préoccupante ?
- comment et dans quels cas informer le parquet ?
• L'obligation de signaler les personnes vulnérables en danger.
• Le rôle de la justice et de chacun des intervenants - juge, procureur, substitut, éducateur.
• Le rôle des services sociaux départementaux.
• Les droits des parents et les modalités d'exercice de leur autorité parentale.
Observations
Autres sites
Cours magistral interactif illustré d’exemples et de jurisprudences.