Programme
• Rappel historique : de la puissance paternelle à l'autorité parentale.
• L’autorité parentale et son exercice : définitions.
• Le retrait de l’autorité parentale, l’abandon et l’adoption.
• La suspension et la délégation de l’exercice de l’autorité parentale.
• La place des tiers (grands-parents, beaux-parents, tuteur).
• Les entraves à l’autorité parentale (soustraction et non-représentation d’enfant).
• Les limites de l’autorité parentale : la mise en danger de l’enfant.
• La responsabilité des parents :
- responsabilité civile (réparer les dommages causés)
- responsabilité pénale (assumer les infractions commises)
- responsabilité éducative.
• Les droits reconnus aux mineurs (majorité sexuelle, expression en justice, accès aux soins, contraception, IVG...)
• Le droit coutumier de correction : la fessée est-elle un attribut de l’autorité parentale ?
• L’obligation alimentaire : jusqu’à quel âge les parents doivent-ils subvenir aux besoins de leur enfant ?
Observations
Autres sites
Cours magistral interactif illustré d’exemples et de jurisprudences.