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Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale.

FORMAGOUV
DEMANDE D'INFORMATION
  • Lieu :
    ST LO
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    7 heures
  • Prix :
    560€
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Solides connaissances en droit social applicable au secteur public

OBJECTIFS :

Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale

  • Connaître les évolutions juridiques (jurisprudence...)
  • Appréhender les risques contentieux

PROGRAMME :

Matin 

Evolution du droit de la fonction publique 
Les impacts statutaires de cette évolution
  • Concernant les droits des agents publics
  • Concernant les obligations
  • Intégration d'outils managériaux dans le statut
Evolutions (projet de loi) déontologie
  • Vers une définition législative des conflits d'intérêts
  • Renforcement de la déontologie
  • Fonction publique et laïcité

Après-midi

Evolutions jurisprudentielles concernant la responsabilité pénale et la responsabilité disciplinaire
Evolutions jurisprudentielles concernant le statut, recrutements et concours
Evolutions relatives aux congés, accidents de service et accidents de trajet
Evolutions jurisprudentielles relatives à la gestion des carrières et aux avantages
Evolutions concernant les agents contractuels

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.

    • AUTRES SITES :

    Partout en France

    CONTACTER LE CENTRE FORMAGOUV

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    Nous ne cédons et ne revendons pas vos coordonnées à des tiers.

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