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    Introduction au droit : acquérir les fondamentaux
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Introduction au droit : acquérir les fondamentaux
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  • Lieu :
    PARIS 15EME ARR
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    14 heures
  • Prix :
    1420
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Pré-requis :
    Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
  • Formation qualifiante

OBJECTIFS :


Connaître et comprendre les règles fondamentales du droit

Maîtriser l'essentiel du langage juridique

Bien appréhender l'environnement juridique de ses activités professionnelles

PROGRAMME :

1. Les sources du droit : comprendre les normes juridiques et s'y repérer
analyser la hiérarchie entre les textes juridiques : traités, directives européennes, constitution, lois, règlements
que recouvre la notion de jurisprudence des cours et tribunaux
quelles sont les caractéristiques de la règle de droit ?
distinguer les branches du droit : civil, pénal, administratif…
Exercice d'application : identifier les différentes branches du droit et reconstituer la hiérarchie entre les textes juridiques
2. La culture juridique : appréhender le droit et s'y repérer
acquérir le vocabulaire juridique usuel : ce qu'il faut retenir du jargon juridique
la traduction en langage commun
trouver et classer l'information juridique
Cas pratique : qualifier juridiquement la situation présentée
3. La notion de personne juridique
personnes physiques / personnes morales
caractéristiques et enjeux de la personnalité juridique
personnes privées / publiques
Etude de cas : analyse pratique de fiches de synthèse sur les différentes formes de personnes morales
4. Le cadre juridique appliqué à l'activité de l'entreprise
actes juridiques
patrimoine de l'entreprise
Cas pratique : à partir de cas concrets distinguer biens meubles/immeubles
Mise en situation : reconnaître et classer les contrats présentés
5. Le cadre judiciaire appliqué aux besoins de l'entreprise
identifier les cours et les tribunaux
quels sont les professionnels du droit ?
découvrir les principales procédures judiciaires et décisions de justice
suivre le déroulement de la procédure : de l'assignation au jugement
appréhender l'exécution des décisions de justice et délais
distinguer les différents recours possibles
Atelier :
- analyse pratique de schémas de procédures
- détermination du tribunal compétent en fonction de l'affaire à juger

AUTRES SITES :

Paris métro Montparnasse - Lyon

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