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Chargé d’administration du personnel

  • Lieu :
    LYON 09EME ARR
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    87 heures
  • Tarif de la formation :
    1950
  • Formation certifiante

OBJECTIFS :

-          Piloter et gérer les contrats de travail : choix du contrat le plus adapté, modalités de modification, de suspension et de rupture dans les meilleures conditions

-          Piloter l'ensemble des formalités liées à l'administration du personnel

-          Appliquer la législation relative au temps de travail

-          Assurer et utiliser une veille juridique et sociale

PROGRAMME :

1.      Maîtriser le cadre général du droit du travail - 2 jours

Sources du droit

La hiérarchie des textes et ses conséquences

o    Code du Travail

o    Jurisprudence

    • CCN
    • Contrat de travail
    • Règlement intérieur
    •  

Convention collective

    • CCN étendue
    • CCN non étendue
    • Détermination de la convention applicable à l'entreprise
    • Rechercher des informations dans les CCN
    • Accord d'entreprise
    •  

Les institutions représentatives du personnel

    • Les institutions selon l'effectif de l'entreprise
    • Protection des représentants du personnel
    • Les crédits d'heures des représentants du personnel
    • Les élections professionnelles

 

Institutions diverses

    • Inspection du travail
    • Médecine du travail
    • Conseil des Prud'hommes
    • DDTEFP

 

Registres du personnel et affichages obligatoires

    • Documents et registres obligatoires
    • Réglementation relative à l'affichage

 

2.       Gérer les différents contrats de travail - 5 jours

Contrat de travail

    1. Les principaux types de contrats (CDI, CDD, temps partiel, VRP, agent commercial...)
    2. Les principales caractéristiques des contrats ci-dessus, avantages, inconvénients
    3. Les conditions de forme et de fond
    4. Les points de vigilance
    5. La modification du contrat de travail
    6. La suspension du contrat de travail
    7. Formalités à accomplir à l'embauche

- DUE
- Affiliation, assujettissement, immatriculation, URSSAF et autres
- Visite médicale

  

Droit disciplinaire et rupture du contrat de travail

    1. Le pouvoir disciplinaire de l'employeur

- Définition
- Les conditions de mise en œuvre
- La nature de la sanction

La rupture et la fin du contrat de travail

    1. Fin de CDI, CDD
    2. Rupture par démission
    3. Rupture pour licenciement pour motif personnel

- Procédures
- Préavis
- Indemnités

    1. Licenciement économique

- L'essentiel à connaître pour renvoi sur avocat et juriste

    1. La mise à pied conservatoire
    2. Les formalités de fin de contrat (CDI, CDD, période d'essai, solde pour tout compte...)
    3. La transaction et le départ négocié
    4. La rupture conventionnelle
    5. La retraite

- Le départ en retraite, la mise à la retraite, régime des indemnités
- Cumul Emploi /Retraite (nouveau régime)

  

Rémunération

    1. Règles de fixation (liberté de négociation dans le respect du droit du travail et de la CCN)
    2. Les différentes composantes d'une rémunération (fixe, primes, avantage en nature...)
    3. Rémunération du temps de travail (SMIC, Minimum conventionnel...)
    4. Règles de paiement

 

3.       Gérer les contrats d'alternances - 0,5 jour

Le contrat d'apprentissage

    1. Objectif
    2. Employeur concerné
    3. Public visé
    4. Statut du jeune
    5. Nature et durée du contrat
    6. Formation
    7. Rémunération
    8. Aides financières
    9. Maître d'apprentissage
    10. Formalités à accomplir et mise en œuvre
    11. Point relais CCI et chambre des métiers

 

Le contrat de professionnalisation

    1. Objectif
    2. Employeur concerné
    3. Public visé
    4. Statut du jeune
    5. Nature et durée du contrat
    6. Formation
    7. Rémunération
    8. Aides financières
    9. Tuteur
    10. Formalités à accomplir et mise en œuvre
    11. OPCA

 

Comparaison et choix du contrat


 

4.       Assurer l'administration du personnel - 3 jours

Gestion du dossier personnel du salarié

    1. Principaux documents pouvant être présents dans le dossier
    2. Maladie, congés, frais professionnels...
    3. Médecine du travail...
    4. Adhésion assurance, mutuelle...
    5. Entretien annuel
    6. Plan épargne entreprise
    7. Courriers divers

 

Recrutement

    1. Restrictions légales apportées au contenu d'une offre d'emploi
    2. Les discriminations à l'embauche
    3. Processus de recrutement
    4. Suivi administratif du recrutement à l'embauche

 

Les formalités liées à l'embauche

    1. Les informations personnelles à recueillir
    2. Les travailleurs étrangers
    3. La gestion des handicapés
    4. La DUE
    5. Les services de santé au travail
    6. Informations du salarié lors de son recrutement (CCN, RI, prévoyance...)
    7. Adhésion mutuelle, prévoyance...

 

Les formalités liées au départ

    1. Les déclarations à effectuer
    2. Les documents à remettre au salarié

 

Gestion des temps et activité

    1. Les différents systèmes de pointage des temps
    2. Suivi du temps de travail et obligations de l'employeur

 

Tableaux de bords sociaux

    1. Le bilan social
    2. Tableaux de bord sociaux
    3. Pilotage de la masse salariale
    4. Statistiques paies
    5. Statistiques et suivi des effectifs

 

5.       Suivre le temps de travail et sa rémunération - 2 jours

Durée du temps de travail et rémunération

    1. La durée légale du travail
    2. Les limites du temps de travail (durées maximales journalière, hebdomadaire, temps de repos...)
    3. La réglementation sur l'annualisation, la modulation : loi du 20 août 2008
    4. Temps de travail des cadres
    5. Gérer les heures supplémentaires (loi TEPA)
    6. Nouveau statut (réduction des cotisations, déduction forfaitaire de charges patronales...)
    7. Gérer le repos obligatoire
    8. Gérer le repos compensateur
    9. Gérer le travail à temps partiel
    10. Les aménagements de la durée du travail (en équipe, astreinte, pause, trajet...)
    11. Distinguer "temps de travail effectif", "temps travaillé" et "temps payé"
    12. Distinguer "aménagement du temps de travail ATT" et "réduction du temps de travail RTT"
    13. Le contrôle de la durée du temps de travail
    14. Gérer le CET

 

Congés et autres absences

    1. La notion juridique d'absence
    2. Distinguer les différentes catégories d'absences
    3. Identifier les absences avec ou sans maintien de salaire
    4. Valorisation des absences
    5. Le droit à congés payés, modalités d'acquisition et de prise de congés, durée, articulation avec maladie, accident, maternité et maladie
    6. Autres absences rémunérées ou non : accident du travail, congé maternité, parental, congés formation,  congés syndicaux, DIF, CIF...
    7. Jours fériés

OBSERVATIONS :

  • Cette formation permet le développement des capacités personnelles et professionnelles en alternant apports théoriques et méthodologiques, autodiagnostic, partage d'expériences et de bonnes pratiques entre pairs, mises en situation, entraînement à réaliser...

  • AUTRES SITES :

    LYON

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