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Conditions générales de vente et conditions générales d'achat.

  • Lieu :
    AUXERRE
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    7 heures
  • Tarif de la formation :
    990 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

  • Public concerné :

    Tout public

OBJECTIFS :

  • Rédiger des conditions générales de vente
  • Rédiger des conditions générales d?achat
  • Articuler conditions générales de vente et d?achat

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Examiner les notions fondamentales du droit commercial
2. Rédiger des conditions générales de vente
  • Le cadre légal CGV uniques ou CGV différenciées
  • Rendre opposable ses CGV
  • Les clauses interdites
  • Les clauses obligatoires
  • Les clauses conseillées

Après midi

3. Rédiger des conditions générales d?achat
  • Le contexte
  • L?opportunité de rédiger des CGA CGA uniques ou différenciées
  • Rendre opposables ses CGA
  • Les clauses interdites
  • Les clauses obligatoires
  • Les clauses conseillées
4. Articuler CGV et CGA

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

    CONTACTER LE CENTRE Lexom

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