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CREER MON ENTREPRISE - CHOISIR SON CADRE JURIDIQUE, FISCAL ET SOCIAL

  • Lieu :
    AUXERRE
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    16 heures
  • Tarif de la formation :
    1200 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Éligible CPF

    Vous pouvez utiliser vos heures CPF pour suivre une formation.

  • Codes CPF :

  • Nombre des participants :
    1
  • Séquençage :
    16h mixte (présentiel et à distance)
  • Pré-requis :
    Matrise des outils bureatiques et maîtrise de la recherche sur internet - Avoir une idée de projet pour la création de son entreprise
  • Convention pôle emploi
  • Public concerné :
    Toute personne souhaitant créer une entreprise, individuelle ou en société
  • Cette formation est exclusivement réalisée à distance

OBJECTIFS :

  • Distinguer et choisir la structure juridique, le régime social et le régime fiscal adaptés à votre projet

 

  • Mettre en place une protection juridique adaptée

 

  • Définir les premiers contrats avec ses clients et ses fournisseurs

 

  • Identifier les formalités à réaliser pour l'immatriculataion de votre entreprise  au CFE

 

PROGRAMME :

  • LES DIFFERENTS NIVEAUX JURIDIQUES :

- Les activités de nature commerciale, artisanale, industrielle, civile

- Qu'appelle-t-on un travailleur indépendant ou une profession libérale ?

-Les précautions à prendre sur les clauses juridiques des contrats (contrats de vente, baux, pacte d'associés, statuts de la société)

 

  • LES DIFFERENTES STRUCTURES D'ENTREPRISE :

- Entreprise individuelle, entreprise individuelle avec le régime de la micro-entreprise

-Sociétés EURL, SARL, EIRL, SAS ; Avantages  et  inconvénients en fonction des domaines d'activité

- Les différents régimes sociaux et fiscaux de l'entrepreneur et de l'entreprise en fonction du statut juridique (entreprise individuelle, commerçant, salarié ou non, gérant, auteur, artiste....)

- Distinguer et choisir la structure juridique, le régime fiscal et social adaptés , les critères à prendre en compte

- Tableau récapitulatif et comparatif pour aider au choix

 

  • LES PROTECTIONS JURIDIQUES DE L'ENTREPRENEUR ET DE L'ENTREPRISE :

- Le droit des sociétés va permettre de protéger : les "idées", les marques, les logos, les noms de domaine, les innovations, les produits, les services, le nom de l'entreprise

 

  • PRECAUTIONS SUR LES CLAUSES JURIDIQUES DES CONTRATS :

- Accords de confidentialité

- Contrats de vente ou d’achat, contrat de bail

- Pacte d’associé

 

  • LES FORMALITES JURIDIQUES DE CREATION D'ENTREPRISE:

- Les centres de formalités des entreprises (CFE)

- Ce qui doit être accompli par le créateur,  les pièces à fournir,  les coûts des formalités juridiques

- Identifier les assurances nécessaires

 

OBSERVATIONS :

  • NOS POINTS FORTS :
    • Nous proposons une pédagogie interactive, pragmatique et personnalisée favorisant la co-construction avec les porteurs de projet afin de développer très vite un "esprit réseau",

     

    • Une formation opérationnelle qui alterne études de cas, apports théoriques et exercices d'application en lien avec les projets des stagiaires,

     

    • Un travail de synthèse sous forme d'atelier en co-construction avec les porteurs de projet,

     

    • Les consultants-formateurs sont eux-mêmes entrepreneurs et ont occupé des postes à responsabilité en entreprise,

     

    • Des experts métier juridique, finance, coachingsont mobilisés pour transmettre leurs expériences terrain et leur savoir-faire méthodologique.

     

    • Choix du type d'accompagnement (présentiel, distanciel, mixte)

     

    • AXE & TRANSITION a la Certification Qualité des PAC (Prestataires d'actions concourant au décveloppement des compétences) dans le cadre d'actions de formation :  QUALIOPI
     
    • Une connaissance des "bonnes pratiques" pour assurer le pilotage des différentes étapes du projet de création

     

    • Une sensibilisation aux valeurs et contraintes lièes à a création d'entreprise

     

    • Une capacité à "raconter" et "vendre" le proje

     

    • Une validation du porteur de projet, adaptée au projet,  du statut juridique, fiscal et social de l'entreprise

     

    • Une connaissance des protections juridiques à mettre en place

     

    • Une validation du CFE compétent pour l'immatriculation de l'entreprise et des formalités juridiques à remplir

     

     

       NOTRE ORGANISATION :

    • Une feuille d'émargement est signée par chaque participant, à chaque demi-journée

     

    • En fin de session un quiz permet de mesurer l'acquisition des connaissances

     

    • Un questionnaire d'évaluation est rempli par chaque stagiaire

     

    • Une attestation de stage est délivrée à chaque participant
     
     
  • CONTACTER LE CENTRE AXE & TRANSITION

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