Séquençage : 16h mixte (présentiel et à distance)
Pré-requis : Matrise des outils bureatiques et maîtrise de la recherche sur internet - Avoir une idée de projet pour la création de son entreprise
- Distinguer et choisir la structure juridique, le régime social et le régime fiscal adaptés à votre projet
- Mettre en place une protection juridique adaptée
- Définir les premiers contrats avec ses clients et ses fournisseurs
- Identifier les formalités à réaliser pour l'immatriculataion de votre entreprise au CFE
- LES DIFFERENTS NIVEAUX JURIDIQUES :
- Les activités de nature commerciale, artisanale, industrielle, civile
- Qu'appelle-t-on un travailleur indépendant ou une profession libérale ?
- LES DIFFERENTES STRUCTURES D'ENTREPRISE :
- Entreprise individuelle, entreprise individuelle avec le régime de la micro-entreprise
-Sociétés EURL, SARL, EIRL, SAS ; Avantages et inconvénients en fonction des domaines d'activité
- Les différents régimes sociaux et fiscaux de l'entrepreneur et de l'entreprise en fonction du statut juridique (entreprise individuelle, commerçant, salarié ou non, gérant, auteur, artiste....)
- Distinguer et choisir la structure juridique, le régime fiscal et social adaptés , les critères à prendre en compte
- Tableau récapitulatif et comparatif pour aider au choix
- LES PROTECTIONS JURIDIQUES DE L'ENTREPRENEUR ET DE L'ENTREPRISE :
- Le droit des sociétés va permettre de protéger : les "idées", les marques, les logos, les noms de domaine, les innovations, les produits, les services, le nom de l'entreprise
- PRECAUTIONS SUR LES CLAUSES JURIDIQUES DES CONTRATS :
- Accords de confidentialité
- Contrats de vente ou d’achat, contrat de bail
- Pacte d’associé
- LES FORMALITES JURIDIQUES DE CREATION D'ENTREPRISE:
- Les centres de formalités des entreprises (CFE)
- Ce qui doit être accompli par le créateur, les pièces à fournir, les coûts des formalités juridiques
- Identifier les assurances nécessaires
- Nous proposons une pédagogie interactive, pragmatique et personnalisée favorisant la co-construction avec les porteurs de projet afin de développer très vite un "esprit réseau",
- Une formation opérationnelle qui alterne études de cas, apports théoriques et exercices d'application en lien avec les projets des stagiaires,
- Un travail de synthèse sous forme d'atelier en co-construction avec les porteurs de projet,
- Les consultants-formateurs sont eux-mêmes entrepreneurs et ont occupé des postes à responsabilité en entreprise,
- Des experts métier juridique, finance, coachingsont mobilisés pour transmettre leurs expériences terrain et leur savoir-faire méthodologique.
- Choix du type d'accompagnement (présentiel, distanciel, mixte)
- AXE & TRANSITION a la Certification Qualité des PAC (Prestataires d'actions concourant au décveloppement des compétences) dans le cadre d'actions de formation : QUALIOPI
- Une connaissance des "bonnes pratiques" pour assurer le pilotage des différentes étapes du projet de création
- Une sensibilisation aux valeurs et contraintes lièes à a création d'entreprise
- Une capacité à "raconter" et "vendre" le proje
- Une validation du porteur de projet, adaptée au projet, du statut juridique, fiscal et social de l'entreprise
- Une connaissance des protections juridiques à mettre en place
- Une validation du CFE compétent pour l'immatriculation de l'entreprise et des formalités juridiques à remplir
NOTRE ORGANISATION :
- Une feuille d'émargement est signée par chaque participant, à chaque demi-journée
- En fin de session un quiz permet de mesurer l'acquisition des connaissances
- Un questionnaire d'évaluation est rempli par chaque stagiaire
- Une attestation de stage est délivrée à chaque participant
