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CSE - Le Comité Social Economique.

  • Lieu :
    VANNES
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    14 heures
  • Tarif de la formation :
    990 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

  • Public concerné :

    Responsables et collaborateurs RH, gestionnaires des relations sociales ou de l?administration du personnel, managers liés à des représentants du personnel, membres du Comité Social et Économique (CSE)

OBJECTIFS :

  • Identifier les missions du CSE
  • Distinguer les rôles des intervenants
  • Déterminer les obligations du CSE par rapport ax Institutions Représentatives du Personnel
  • Examiner les droits, les moyens d'action et les devoirs des représentants du personnel
  • Sécuriser ses pratiques dans le fonctionnement de cette nouvelle instance

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :

Jour 1 - Matin

1. Identifier les fondamentaux d'organisation du CSE
  • Les moyens propres et les missions allouées au CSE
  • Les règles de mandats successifs
  • La protection des membres
  • Les mentions du Règlement Intérieur
  • Le délit d'entrave
2. Définir les conditions de fonctionnement du CSE
  • Les conditions d'exercice des représentants du personnel
  • Les droits et obligations de l'employeur et de ses représentants
  • Les heures de délégation
  • La remontée d'informations et la communication au personnel

Jour 1 - Après-midi

3. Identifier les rôles et missions des membres élus du personnel
  • Les rôles et missions des élus du personnel
  • Les droits et obligations des élus du personnel
  • Les rôles, missions, droits et obligations du secrétaire, du trésorier et de leurs adjoints
  • Le statut des suppléants
  • La mutualisation des heures de délégation entre membres titulaires et suppléants 

Jour 2 - Matin

4. Comprendre le fonctionnement logistique du CSE
  • Les réunions du CSE : modalités et fréquences
  • La rédaction de l'ordre du jour et du Procès-Verbal
  • Les moyens d'échanges et de consultation en CSE
  • La distinction entre commissions obligatoires et facultatives
  • La formation des membres et ses modes de financement
5. Identifier les attributions du CSE
  • Les consultations obligatoires, récurrentes et ponctuelles du CSE
  • La périodicité de ces consultations
  • Les missions du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail et la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSST)
  • Les possibilités d'intervention en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Le principe et les caractéristiques du droit d'alerte
  • Le recours aux expertises et leurs financements

Jour 2 - Après-midi

6. Distinguer les budgets du CSE et leurs caractéristiques
  • La constitution des budgets du CSE et les règles de versement au CSE
  • La gestion des Activités Sociales et Culturelles (ASC)
  • Les liens avec l'URSSAF
  • Les risques en cas d'utilisation inadaptée des budgets CSE

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

    CONTACTER LE CENTRE Lexom

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