ICI Formation maintient ses services et nos organismes vous accueillent dans leur centre en respectant les conditions sanitaires mises en place par le gouvernement. X

Séquençage : Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.

  • Distinguer les juridictions civiles
  • Distinguer les juridictions pénales
  • Déterminer les juridictions de l'ordre administratif
  • Définir le tribunal des conflits
  • Identifier les juridictions d'appel
  • Déterminer les obligations de l'expert
  • Enumérer les étapes procédurales de l'expertise
Jour 1 1.Les juridictions civiles
  • Le Tribunal de Grande Instance
  • Les juridictions spécialisées du Tribunal de Grande Instance
  • Les juridictions d?exception
  • Le tribunal d?Instance
  • Le tribunal de commerce
  • Le Conseil des Prud?hommes
  • Le tribunal des affaires de la sécurité sociale
  • La procédure commune aux juridictions précitées : le référé
Jour 1 - Après-midi 2.Les juridictions pénales
  • La juridiction d?instruction
  • Le tribunal de police
  • Le tribunal correctionnel
  • La Cour d?assises
Jour 2 -Matin 3. Les juridictions de l'ordre administratif
  • Le tribunal administratif
  • L?organisation
  • Les attributions
4. Le tribunal des conflits
  • Composition
  • Compétence
Jour 2 - Après-midi 5. Les juridictions d'appel
  • La Cour d?Appel civile
  • La Cour d?appel statuant au pénal
  • La cour administrative d?appel
Jour 3 - Matin 6. Obligations de l?expert
  • Les obligations juridiques
  • Les obligations déontologiques
  • Les obligations sociales
  • Les obligations fiscales
Jour 3 - Après-midi 7. Les étapes procédurales de l?expertise
  • L?institution de la mission d?expertise
  • Le déroulement de l?expertise et le respect du principe du contradictoire
  • Le rapport d?expertise
Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
Partout en France

Contacter Lexom

Les champs E-mail ne sont pas identiques

Les champs E-mail ne sont pas identiques

Le numéro de téléphone renseigné permettra à l’organisme de vous contacter :

* champs obligatoires

Votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone sont collectés dans le but de vous répondre et uniquement à cette fin (voir Conditions Générales d'Utilisation)

Je souhaite qu'Ici Formation et ses partenaires me tiennent informé·e de mes droits CPF et de l'actualité de la formation professionnelle


gratuit

libre et sans engagement

rappel sous 48h

Besoin d'aide dans votre projet ? Nos conseillers sont là pour vous aider Posez-nous votre question