Séquençage : Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
- Distinguer les juridictions civiles
- Distinguer les juridictions pénales
- Déterminer les juridictions de l'ordre administratif
- Définir le tribunal des conflits
- Identifier les juridictions d'appel
- Déterminer les obligations de l'expert
- Enumérer les étapes procédurales de l'expertise
Jour 1 1.Les juridictions civiles
- Le Tribunal de Grande Instance
- Les juridictions spécialisées du Tribunal de Grande Instance
- Les juridictions d?exception
- Le tribunal d?Instance
- Le tribunal de commerce
- Le Conseil des Prud?hommes
- Le tribunal des affaires de la sécurité sociale
- La procédure commune aux juridictions précitées : le référé
- La juridiction d?instruction
- Le tribunal de police
- Le tribunal correctionnel
- La Cour d?assises
- Le tribunal administratif
- L?organisation
- Les attributions
- Composition
- Compétence
- La Cour d?Appel civile
- La Cour d?appel statuant au pénal
- La cour administrative d?appel
- Les obligations juridiques
- Les obligations déontologiques
- Les obligations sociales
- Les obligations fiscales
- L?institution de la mission d?expertise
- Le déroulement de l?expertise et le respect du principe du contradictoire
- Le rapport d?expertise
Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
Partout en France
