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Séquençage : Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.

  • Distinguer les juridictions civiles
  • Distinguer les juridictions pénales
  • Déterminer les juridictions de l'ordre administratif
  • Définir le tribunal des conflits
  • Identifier les juridictions d'appel
  • Déterminer les obligations de l'expert
  • Enumérer les étapes procédurales de l'expertise
À l'issue de la formation, les participants seront préparés à : Jour 1 1. Comprendre l'organisation des normes et le rôle de l'expertise
  • L'organisation normative en France
  • La hiérarchie des normes droit interne et international
  • La place de la décision de justice et rôle de l'expertise
2. Distinguer les juridictions civiles
  • Le tribunal judiciaire (fusion TGI et TI)
  • Le tribunal de proximité
  • Les juridictions d?exception
  • Le tribunal de commerce
  • Le Conseil des Prud?hommes
  • La disparition du tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS)
  • Le référé
3. Distinguer les juridictions pénales
  • Le tribunal de police
  • Le tribunal correctionnel
  • La Cour d?assises
Jour 2 4. Déterminer les juridictions de l'ordre administratif
  • Le tribunal administratif
  • L?organisation
  • Les attributions
5. Comprendre le fonctionnement du tribunal des conflits
  • Composition
  • Compétence
6. Examiner les juridictions d'appel
  • La Cour d?appel
  • La cour administrative d?appel
Jour 3 7. Examiner les obligations de l?expert
  • Les obligations juridiques
  • Les obligations déontologiques
  • Les obligations sociales
  • Les obligations fiscales
8. Gérer les étapes procédurales de l?expertise
  • L?institution de la mission d?expertise
  • Le déroulement de l?expertise et le respect du principe du contradictoire
  • Le rapport d?expertise
Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
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