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Droit du travail - Gérer ses salariés.

  • Lieu :
    ST ETIENNE
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    21 heures
  • Tarif de la formation :
    990 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

  • Public concerné :

    Responsable RH, manageur ou toute personne amenée à gérer ses collaborateurs conformément au droit du travail

OBJECTIFS :

  • Mettre en pratique le droit du travail
  • Eviter d?engager la responsabilité de l?entreprise
  • Articuler Code du travail et Convention collective

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Examiner le droit du recrutement
  • La liberté de choix de l?employeur
  • Les limites à la liberté d?embaucher
  • L?offre d?emploi
  • L?entretien d?embauche
  • Le respect des droits fondamentaux par l?employeur
  • Les contraintes pour l?employeur
  • L?émergence d?un droit du recrutement avec la loi du 31 décembre 1992
  • La promesse d?embauche

Jour 1 ? Après ? midi

2. Examiner la conclusion du contrat de travail
  • Définition et caractéristiques juridiques
  • Les conditions de formation
  • Les différents types de contrats de travail (CDI, CDD, travail temporaire)
3. Identifier les conséquences du contrat de travail
  • Droits et obligations des salariés
  • Droits et obligations de l?employeur
  • Les clauses contractuelles spécifiques (la clause de mobilité, la clause de non-concurrence)

Jour 2 ? Matin

4. Examiner la formation professionnelle et l?adaptation à l?emploi
  • Formation professionnelle et adaptation à l?emploi : des dispositifs visant à assurer l?employabilité du salarié
  • Les fondements juridiques de la formation professionnelle
  • De l?obligation de formation professionnelle à l?obligation d?adaptation d?emploi
  • Formation professionnelle et négociation collective
  • Les principaux dispositifs de la formation professionnelle
  • Un dispositif à l?initiative de l?employeur : le plan de développement des compétences
  • Principe - Bénéficiaires
  • Consultations des représentants du personnel
  • Actions de formation
  • Statut du salarié en formation
  • Rémunération après la formation
  • Un dispositif à l?initiative du salarié (le PTP - Principe Bénéficiaires -Statut du salarié pendant le PTP)
  • Un dispositif à l?initiative du salarié avec l?accord de son employeur : le CPF Principe
  • Bénéficiaires Modalités d?acquisition des droits au CPF
  • Actions de formation Mise en ?uvre du CPF
  • Déroulement du CPF
  • Rémunération Portabilité du CPF
  • Les périodes de professionnalisation
  • La validation des acquis de l?expérience (V.A.E.)

Jour 2 ? Après-midi

5. Gérer la modification du contrat ou des conditions de travail
  • La distinction entre la modification du contrat de travail et la modification des conditions de travail
  • La modification du contrat de travail
  • La modification des conditions de travail
  • Le cas du changement de la localisation de l?activité
  • La modification du contrat de travail ou des conditions de travail par la recherche d?adaptation ou de reclassement du salarié
6. Examiner le transfert d?entreprise
  • Principe légal
  • Conditions d?application
  • Droits et obligations des salariés transférés
  • Droits des salariés transférés
  • Obligations des salariés transférés

Jour 3 ? Matin

7. Examiner la représentation des salariés
  • Les représentants des salariés (rôle, domaines d?intervention et droit spécifiques)
  • Les différents représentants des salariés
  • Les représentants élus par les salariés
  • Les représentants désignés par les organisations syndicales représentatives : les délégués syndicaux
  • Les droits spécifiques communs à tous les représentants des salariés Une protection en cas de licenciement
  • Le délit d?entrave
  • Deux outils préventifs face aux évolutions de l?activité professionnelle Le plan de sauvegarde de l?emploi
  • Les accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Jour 3 ? Après-midi

8. Gérer la rupture du contrat
  • Le licenciement pour motif personnel
  • Les conditions de fond
  • La cause réelle
  • La cause sérieuse
  • Les conditions de forme
  • Convocation à l?entretien préalable
  • Entretien préalable
  • Notification de licenciement
  • Le droit à l?erreur
  • Le licenciement pour motif économique
  • La procédure de licenciement économique individuel
  • La procédure de licenciement économique de moins de 10 salariés en 30 jours
  • La procédure de licenciement économique d?au moins 10 salariés en 30 jours
  • Les mesures d?accompagnement
  • Le plan social
  • Le contrat de sécurisation professionnel dans les entreprises de moins de 1000 salariés
  • Le congé de reclassement dans les entreprises d?au moins 1000 salariés
  • La démission - Définition - Régime juridique - Conséquences
  • La rupture conventionnelle
9. Déterminer les conséquences de la rupture du contrat de travail
  • Le préavis
  • Les indemnités
  • L?indemnité compensatrice de préavis
  • L?indemnité compensatrice de congés payés
  • L?indemnité légale de licenciement et l?indemnité conventionnelle de licenciement
  • Les formalités à la charge de l?employeur
10. Examiner les négociations collectives

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

    CONTACTER LE CENTRE Lexom

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