Etablir un contrat de travail dans les règles.

• Maîtriser les fondamentaux du droit social
• Comprendre l'environnement juridique des ressources humaines
• Maîtriser la conclusion, l'exécution, la suspension, la rémunération et la cessation du contrat de travail

Cette formation n'est pas éligible au CPF (Compte Personnel de Formation anciennement DIF). D'autres moyens de financements existent selon votre profil.

AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1
Matin
INTRODUCTION

• Définition et caractéristiques du droit du travail
• Les sources du droit du travail
• - Les sources légales
• - Les sources conventionnelles
• - Les autres sources

LA REGLEMENTATION ET LE CONTROLE DE L'EMPLOI

• Le principe de non-discrimination
• Les limites à la liberté d'embauche
• - Les priorités d'emploi et de réemploi
• - La protection des femmes, des jeunes travailleurs, des handicapés
• - Le recours à la main-d'?uvre étrangère
• Le contrôle de l'emploi
• - Les formalités administratives d'embauche

Après-midi
LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

• La définition et les conditions de validité de tout contrat
• Définition du contrat de travail
• Les diverses catégories de contrat de travail
• - Le contrat de travail à durée indéterminée (C.D.I.)
• - Les contrats de travail dits « précaires » : Le contrat de travail à durée déterminée (C.D.D.) / le contrat de travail temporaire
• Les principales clauses d'un contrat de travail

JOUR 2
Matin
L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

• La durée du travail
• - Les principes de base : La durée légale du travail, les repos
• - Les aménagements : Les aménagements individuels, les aménagements collectifs

• Les congés payés
• - Le droit aux congés payés
• - Le congé principal
• - Les congés de fractionnement et d'ancienneté
• - L'indemnité de congés payés

LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL5. LA REMUNERATION DU TRAVAIL

• La durée du travail

Après-midi

LA CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

• Présentation générale des divers modes de cessation du contrat de travail
• La fin des contrats précaires
• - L'arrivée du terme prévu, la réalisation du terme
• - Les cas de ruptures anticipées
• - La rupture abusive
• La rupture du contrat de travail à durée indéterminée
• - La démission du salarié : les modalités, les conséquences
• - Le licenciement : les procédures de licenciement, les motifs du licenciement
• - Le licenciement individuel
• - Le licenciement collectif pour motif économique :les droits du salarié licencié
• - Le droit au préavis
• - L'indemnité de licenciement
• - L'indemnité compensatrice de congés payés
• - Le certificat de travail : la sanction du licenciement abusif et (ou) irrégulier
• - La mise à la retraite ou le départ en retraite

FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi

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