Établir un solde de tout compte.

• Décrire tous les aspects juridiques et comptables du solde tout compte
• Établir le solde de tout compte selon tous les types de contrats et toutes les situations particulières des salariés

A l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :

Jour 1 - Matin

1. Identifier les éléments spécifiques à la dernière paie

• Check-list des étapes clés d'une procédure de départ
• Le solde de JRTT, le CET, calcul de l?indemnité de préavis
• Les indemnités spécifiques en cas de rupture
• Indemnité compensatrice de congés payés
• Indemnité compensatrice de préavis
• Indemnité de licenciement
• Indemnité de fin de CDD (indemnité de précarité)
• Indemnité de rupture conventionnelle

Jour 1 - Après-midi

2. Traiter le solde de tout compte

• Les limites d'exonération des indemnités de rupture
• La "proratisation" du plafond en cas d'entrée/sortie
• La régularisation progressive des plafonds en cas de solde de tout compte

Jour 2 - Matin

3. Examiner les cas des salariés partant à la retraite

• La marche à suivre
• Les grands principes de calcul
• Régime de base
• Retraite complémentaire
• La dernière paie en cas de mise à la retraite
• La dernière paie en cas de départ volontaire à la retraite

Jour 2 - Après-midi

4. Gérer les paies en cas de licenciements économiques

• Licenciement économique
• Congé de reclassement
• Contrat de sécurisation professionnelle

5. Etablir les mesures administratives de départ

• Les documents liés au départ (certificat de travail, solde de tout compte)
• L'attestation Pôle Emploi
• Le différé d'indemnisation
• Les droits du salarié (participation, intéressement, garanties prévoyance)