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Séquençage : Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.

Pré-requis :

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

  • Identifier les missions de l?expert judiciaire
  • Identifier les institutions juridictionnelles
  • Déterminer les obligations de l?expert
  • Définir la portée de l?expertise
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à : Jour 1 - Matin 1. Choisir la mesure d?instruction
  • Constatation
  • Consultation
  • Expertise judiciaire
  • Expertise amiable
  • Expertise privée ou ?de partie?
2. Examiner l?inscription de l?expert sur les listes
  • Choix de l?expert
  • Etablissement des listes
  • Prestation de serment
  • Usage du titre
  • Honorariat
Jour 1 - Après-midi 3. Examiner les obligations et responsabilités de l?expert
  • Devoirs envers les parties
  • Devoirs envers les magistrats
  • Devoirs envers les confrères
  • Le contrôle des experts
  • Radiation ou suspension de l?expert
  • Responsabilités civiles et pénales des experts
  • Obligations fiscales et sociales
Jour 2 - Matin 4. Expliquer le déroulement de l?expertise
  • Notification de la mission - Remise des documents
  • Première réunion
  • Investigations ultérieures Récusation - Remplacement de l?expert
Jour 2 - Après-midi 5. Rédiger et déposer le rapport d?expertise
  • Rédaction du rapport
  • Dépôt du rapport
  • Force probante du rapport
  • Rapports provisoires et complémentaires
6. Déterminer les honoraires et frais
  • Rémunération et remboursement des frais
  • Exécutoire - Provision
  • Aide juridictionnelle - Dépens - Procédure collective du débiteur
Jour 3 - Matin 7. Identifier les obligations juridiques et déontologiques de l?expert
  • Les obligations juridiques
  • Les obligations déontologiques
Jour 3 - Après-midi 8. Examiner le règlement négocié des différends de l?arbitrage
  • Procédure participative
  • Consultation Médiation Arbitrage
Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
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libre et sans engagement

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