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Formation des nouveaux membres du CSE En Santé Sécurité et Conditions de Travail (- de 300 salariés)

  • Lieu :
    ALBI
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    21 heures
  • Tarif de la formation :
    1170 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    3
  • Pré-requis :
    Être salarié de l’entreprise et élu du CSE ou futur élu
  • Public concerné :
    Membre titulaire ou suppléant du CSE, futur élu du CSE.
  • Cette formation est exclusivement réalisée à distance

OBJECTIFS :

  • Mieux comprendre l’instance CSE : ses objectifs, ses rôles et ses missions
  • Utiliser ses moyens et attributions
  • Repérer les enjeux de la Santé Sécurité au travail et intégrer les bonnes pratiques de prévention
  • Identifier les dangers, évaluer les risques professionnels et construire des actions de prévention des risques
  • Communiquer efficacement avec les parties prenantes
  • Etablir une relation constructive avec les acteurs internes et externes

PROGRAMME :

1/  La mission en santé, sécurité et condition de travail de l’instance CSE

  • Historique du CSE
  • Connaissance de l’application de la règlementation :

         - Repérer la hiérarchie des sources du droit et des textes normatifs

 

  • Mission générale et attributions du CSE :
  • Découvrir l'articulation faite par le plan du code du travail de la mission, les attributions générales et spécifiques du CSE ainsi que les modalités d'exercice de cette mission d'après le plan du code du travail
    • Repérer les atouts et spécificités du CSE/CSSCT par rapport aux instances séparées (CE / DP / CHSCT)

jeu "parcours CSE" : les participants reconstituent collectivement un puzzle sur un panneau mural

  • Les 5 types de fonctions qui incombent aux membres de l’instance :
    • Contribution à la démarche globale de prévention des risques
    • Promotion de la prévention des risques professionnels
    • Connaissance de l’application de la règlementation
    • Exercice du droit à l’information et à la consultation de l’instance représentative du personnel en Santé Sécurité au Travail
    • Mobilisation des ressources externes

 

2/  Exercer sa mission de membre du CSE

  • Identifier les rôles et missions des principaux acteurs en santé et sécurité au travail pour travailler en pluridisciplinarité et établir une relation constructive avec les acteurs internes et externes :

         * Acteurs internes :

          - Comprendre la composition du CSE et le rôle de chaque membre : Président, Assistant du Président, titulaire, suppléant, secrétaire, trésorier, représentant syndical du CSE, membre de la CSSCT, responsable sécurité, représentants syndicaux, membres élus, salariés, hiérarchie, référent harcèlement,.

         - Connaître et distinguer clairement les niveaux de responsabilité des membres de l’instance en matière de prévention

           * Acteurs externes :

          - Inspecteur du travail, agents de contrôle de la CARSAT, médecin du travail, acteurs du maintien dans l’emploi AGEFIPH, différents fournisseurs de l’entreprise, fabricants, sous-traitants, prestataires de services, ….

jeu "parcours CSE" :   Qui participe à la réunion ? Jeu du qui fait quoi ?    

 

  • Les moyens et attributions des membres de la délégation du personnel au CSE et à la CSSCT : Connaître les pouvoirs et prérogatives de l’instance représentative du personnel en Santé Sécurité au Travail et de ses membres.
  • Identifier les moyens humains
  • Délégation horaire (nombre, nouvelles possibilités de partage et de report, utilisations possibles), réunions, missions, enquêtes AT et maladies professionnelles, inspections, faculté de contacts et de déplacement
  • Formation : droit à la formation et modalités : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité
  • Gérer le budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités calcul…)
  • Connaître le champ d’intervention de l’instance : identifier les droits (délit d’entrave, droits d’alerte, procédure en cas de danger grave et imminent, droit de retrait, personnalité civile…)
  • Organiser et assurer le suivi des expertises (désignation de l’expert, financement, contestation…)
  • Identifier les différentes sources formelles et informelles d’information disponibles en entreprise (Document Unique d'Evaluation des Risques, bilan social, comptes rendus CSE, BDES, les différents registres obligatoires …)
  • Comprendre le statut de salarié protégé

Jeu de questions / réponses

Cas pratique sur l’étendue des moyens

Etude de cas sur la procédure de danger grave et imminent

 

  • Organiser & animer les réunions

 

  • Connaître et respecter le règlement intérieur
  • Organiser la réunion préparatoire
  • Etablir l’ordre du jour des réunions
  • Organiser les votes
  • Rédiger le procès-verbal de la réunion

Se repérer dans l'environnement juridique du CSE : le jeu des erreurs

 

3/  Contribuer à la démarche globale de prévention des risques 

  • Les enjeux
  • Les grandes étapes de l’évolution de la prévention en entreprise
  • Les chiffres et notions clés : statistiques générales des accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles par secteur d’activité
  • Comparer les indicateurs de santé au travail de l’entreprise par rapport à son secteur d’activité
  • Identifier la Santé Sécurité au Travail comme un levier de performance de l’entreprise

 

  • Les concepts 
  • Se familiariser avec le vocabulaire : Santé, sécurité, hygiène, conditions de travail, accidents du travail et de trajet, pénibilité, stress, risques psychosociaux, maladies professionnelle, IRP, prévention, risque, danger...
  • Connaître les indicateurs financiers liés à la santé au travail : tarification, réparation, coûts directs et indirects, gestion assurantielle du risque : tarification et réparation, coûts directs et indirects
  • Comprendre les mécanismes de mise en cause de la responsabilité civile et pénale ; la notion de délégation de pouvoir
  • Orienter l’entreprise vers les acteurs du maintien dans l’emploi (handicap et reclassement)

Etude du cas Collet

 

  • Exercer sa mission SSCT en tant que membre du CSE

 

  • Prévenir : supprimer et réduire les risques
  • Comprendre la hiérarchie des principes généraux de prévention et comment les appliquer à une situation dangereuse ou accidentelle 
  • Les mesures de préventions : techniques, humaines, organisationnelles

Jeu des 9 principes de prévention

 

  • Procéder à des enquêtes et inspections et évaluer les risques

 

  • La visite d’inspection : Identifier les dangers et les situations de travail dangereuses existantes et potentielles, détecter les situations de travail qui peuvent générer des conséquences pour la santé et la sécurité

Les grandes familles de risques et quelles actions envisager pour les réduire

Diaporama : photo de risques identifiés

Visite du site, identification des zones à risque, remplissage de la fiche de visite

 

  • Evaluer les risques d’accident et d’atteinte à la santé en utilisant des guides d’analyse des risques           

 

Evaluer les risques selon la méthode Kinney

 

  • Réaliser une enquête suite à un accident du travail, une maladie professionnelle ou un risque grave

 

Cas pratique recueil des faits

Cas pratique : transcription des faits de l’arbre des causes : chaines, conjonctions, disjonctions

Cas pratique enquête : recueil des faits suivant la méthode ITAMAMI, arbre des causes et recherche de solutions sur la base des 9 principes de prévention

 

 

 

OBSERVATIONS :

  • Formation dispensée à distance, en visio.

    Formation essentiellement pratique, et des méthodes pédagogiques mixtes et ludiques, articulant théorie et cas pratiques centrés sur les situations professionnelles des participants.

  • AUTRES SITES :

    Amiens

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