1. Accueil
  2. >
  3. Formations
  4. >
  5. Ressources Humaines et Formation
  6. >
  7. Licenciements
  8. >
  9. Bretagne
  10. >
  11. Finistère
  12. >
  13. QUIMPER
  14. > Lexom - Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l´Emploi (PSE).

Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE).

  • Lieu :
    QUIMPER
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    7 heures
  • Tarif de la formation :
    990 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Maîtrise des bases de la gestion du personnel

  • Public concerné :

    Dirigeant, directeur des ressources humaines, collaborateur des services RH, élus du personnel et représentant syndicaux, collaborateur de cabinet comptable et de centre de gestion

OBJECTIFS :

  • Anticiper les problèmes afin d'éviter les licenciements économiques
  • Gérer les différentes étapes du licenciement économique
  • Mettre en place un Plan de Sauvegarde de l'Emploi

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Décrire la GPEC et le licenciement économique
  • GPEC et procédure de licenciement économique
  • Les clauses à négocier
2. Définir le cadre juridique
  • La loi sur la sécurisation de l?emploi
  • Circonstances de justification d'un licenciement économique collectif ou individuel
  • Sanctions en cas d'erreur de qualification ou d'insuffisance de justification
3. Identifier les mesures alternatives au licenciement
  • Le plan de départs volontaires
  • L?activité partielle
  • Les accords compétitivité-emploi et accords mobilité
  • La formation, la mobilité interne ou la réorganisation du temps de travail
  • Quid du recours à la rupture conventionnelle ?
4. Préparer le projet de licenciement économique
  • Le décompte des effectifs et la préparation du dossier
  • Le rôle des interlocuteurs internes et externes
  • Les mesures pratiques conservatoires
5. Examiner les obligations à respecter en matière de reclassement
  • Les textes et de la jurisprudence
  • Préparation du recueil des offres
6. Examiner la mise en place d?un PSE
  • Homologation de l?administration ou accord collectif majoritaire Accord collectif (modalités, consultation du CSE, rôle de l?inspection du travail)

Après midi

7. Etablir et mettre en ?uvre l'ordre des licenciements
  • La compétence professionnelle et les critères d?ordre
  • Les critères à privilégier
8. Examiner le contenu du PSE
  • La procédure
  • Le contrat de sécurisation professionnelle
  • Le congé de reclassement
9. Contrôler, suivre et contester un PSE
  • Rôle de l'autorité administrative
  • Le rôle du juge des référés
  • Les rôles du CSE, des syndicats et des salariés
  • Quid de la réintégration des salariés en cas de nullité du plan ?
  • Le risque contentieux
10. Examiner le coût du licenciement
  • Régime social et fiscal des indemnités
  • Evaluation, maîtrise du coût et des délais d'un PSE

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

    CONTACTER LE CENTRE Lexom

    Les champs E-mail ne sont pas identiques

    Les champs E-mail ne sont pas identiques

    Le numéro de téléphone renseigné permettra à l’organisme de vous contacter :

    Votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone sont collectés dans le but de vous répondre et uniquement à cette fin (voir Conditions Générales d'Utilisation)

    Je souhaite qu'ICI Formation et ses partenaires me tiennent informé·e de mes droits CPF et de l'actualité de la formation professionnelle.

    * Les champs avec une astérisque sont obligatoires

    TOUTES LES FORMATIONS SUR LE THèME Licenciements