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Gérer les contrats de travail.

  • Lieu :
    QUIMPER
  • Date :
    17-08-2020
  • Durée :
    14 heures
  • Tarif de la formation :
    990 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    A partir de 1
  • Public concerné :
    Tout public

OBJECTIFS :

  • Sécuriser les processus de recrutement.
  • Faire évoluer les contrats en place au gré des évolutions de l'entreprise.
  • Maîtriser les modalités de rupture des contrats de travail

PROGRAMME :

Cette formation n'est pas éligible au CPF (Compte Personnel de Formation anciennement DIF). D'autres moyens de financements existent selon votre profil.

AVANT LA FORMATION
  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.


JOUR 1
Matin

Sécuriser le processus d'embauche
Prévenir les risques d'infraction en matière d'embauche

? Les formalités préalables et consécutives à l'embauche
? L'égalité professionnelle et la non-discrimination
Étude de cas : analyse des différents motifs de discrimination prohibés par la loi sous l'éclairage de la dernière jurisprudence
Choisir le contrat de travail le mieux adapté
? Contrat à Durée Indéterminée (CDI), Contrat à Durée Déterminée (CDD), intérim, temps partiel : les critères de choix
Rédiger le contrat de travail
? Les clauses du contrat de travail : savoir les faire évoluer, faut-il tout écrire...
Exercice d'application : rédaction des clauses les plus délicates sous l'éclairage de la dernière jurisprudence et des réformes législatives
Après-midi
Contrôler l'exécution du contrat de travail
Gérer les aléas initiés par le salarié

? Gérer les différents cas de suspension du contrat de travail : maladie, accident , maternité, départ en formation
? Maîtriser les règles liées au départ en formation
? Faire face à un comportement fautif : les sanctions disciplinaires
Étude de cas : analyse des cas où il faut sanctionner ou non et dans quelle mesure, évaluation de l'impact sur le contrat de travail
Gérer les aléas initiés par l'employeur
? Gérer la modification du contrat : lieu, horaires, fonction?
Exercice d'application :  choix de la procédure la plus adaptée pour modifier un élément essentiel de la relation de travail

JOUR 2
Matin

Contrôler l'exécution du contrat de travail

Gérer le lien de subordination
? Mise à disposition de personnel
Exercice d'application :  distinction entre prêt de main-d'?uvre et sous-traitance
? Transfert d'entreprise et contrats de travail
Étude de cas :  application ou non des dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail au transfert des contrats de travail en cours
Maîtriser les cas de rupture du contrat de travail
Distinguer les modes de rupture du contrat de travail

? Le préavis
? Le règlement des droits et formalités
? La non-concurrence à l'issue du contrat
Exercice d'application : choix du mode de rupture le plus adapté à la situation
Après-midi
Maîtriser les cas de rupture du contrat de travail

Identifier les acteurs externes de la rupture du contrat de travail
? Les attributions et le pouvoir de contrôle de l'Inspection du travail
? Les attributions et les moyens d'action des URSSAF
? Le rôle et les missions du médecin du travail
? La procédure devant le Conseil de Prud'hommes
Connaître les modalités du licenciement
? Les motifs du licenciement
? Les procédures de licenciement
Exercice d'application : rédaction d'une lettre de licenciement

FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
 

OBSERVATIONS :

  • Modalités pédagogiques
    Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

    Moyens et supports pédagogiques
    • Remise d'un support pédagogique
    • Echanges interactifs
    • Intervention d'un formateur expert dans son domaine

    Modalités d'évaluation et de suivi
    • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
    • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
    •  
  • AUTRES SITES :

    Présent dans 200 villes en France. Devis en 48h.

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