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en respectant les conditions sanitaires mises en place par le gouvernement. X
  • Sécuriser les processus de recrutement.
  • Faire évoluer les contrats en place au gré des évolutions de l'entreprise.
  • Maîtriser les modalités de rupture des contrats de travail
Cette formation n'est pas éligible au CPF (Compte Personnel de Formation anciennement DIF). D'autres moyens de financements existent selon votre profil.

AVANT LA FORMATION
  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.


JOUR 1
Matin

Sécuriser le processus d'embauche
Prévenir les risques d'infraction en matière d'embauche

? Les formalités préalables et consécutives à l'embauche
? L'égalité professionnelle et la non-discrimination
Étude de cas : analyse des différents motifs de discrimination prohibés par la loi sous l'éclairage de la dernière jurisprudence
Choisir le contrat de travail le mieux adapté
? Contrat à Durée Indéterminée (CDI), Contrat à Durée Déterminée (CDD), intérim, temps partiel : les critères de choix
Rédiger le contrat de travail
? Les clauses du contrat de travail : savoir les faire évoluer, faut-il tout écrire...
Exercice d'application : rédaction des clauses les plus délicates sous l'éclairage de la dernière jurisprudence et des réformes législatives
Après-midi
Contrôler l'exécution du contrat de travail
Gérer les aléas initiés par le salarié

? Gérer les différents cas de suspension du contrat de travail : maladie, accident , maternité, départ en formation
? Maîtriser les règles liées au départ en formation
? Faire face à un comportement fautif : les sanctions disciplinaires
Étude de cas : analyse des cas où il faut sanctionner ou non et dans quelle mesure, évaluation de l'impact sur le contrat de travail
Gérer les aléas initiés par l'employeur
? Gérer la modification du contrat : lieu, horaires, fonction?
Exercice d'application :  choix de la procédure la plus adaptée pour modifier un élément essentiel de la relation de travail

JOUR 2
Matin
Contrôler l'exécution du contrat de travail

Gérer le lien de subordination
? Mise à disposition de personnel
Exercice d'application :  distinction entre prêt de main-d'?uvre et sous-traitance
? Transfert d'entreprise et contrats de travail
Étude de cas :  application ou non des dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail au transfert des contrats de travail en cours
Maîtriser les cas de rupture du contrat de travail
Distinguer les modes de rupture du contrat de travail

? Le préavis
? Le règlement des droits et formalités
? La non-concurrence à l'issue du contrat
Exercice d'application : choix du mode de rupture le plus adapté à la situation
Après-midi
Maîtriser les cas de rupture du contrat de travail

Identifier les acteurs externes de la rupture du contrat de travail
? Les attributions et le pouvoir de contrôle de l'Inspection du travail
? Les attributions et les moyens d'action des URSSAF
? Le rôle et les missions du médecin du travail
? La procédure devant le Conseil de Prud'hommes
Connaître les modalités du licenciement
? Les motifs du licenciement
? Les procédures de licenciement
Exercice d'application : rédaction d'une lettre de licenciement

FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
 
Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

Moyens et supports pédagogiques
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine

Modalités d'évaluation et de suivi
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
  •  
Présent dans 200 villes en France. Devis en 48h.

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