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Gérer les évènements majeurs de la vie des sociétés.

  • Lieu :
    AUXERRE
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    14 heures
  • Tarif de la formation :
    990 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Avoir suivi la formation Initiation au droit des sociétés ou avoir des bases solides

  • Public concerné :

    Toute personne amenée à gérer ou interagir avec les événements majeurs de la vie d'une société

OBJECTIFS :

  • Rédiger un procès verbal d?assemblée générale
  • Rédiger un rapport de gestion
  • Mettre en place la procédure de contrôle des conventions réglementées
  • Gérer un changement de forme juridique ou une dissolution de société
  • Gérer une augmentation ou un réduction de capital
  • Rédiger un pacte d?actionnaire

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Distinguer les différents types d?assemblées générales
2. Examiner les règles de convocation à l?assemblée générale
3. Rédiger le PVl AGO/AGE
4. Rédiger le rapport de gestion

Jour 1 - Après-midi

5. Examiner la constitution de la société et l?assemblée générale constitutive
6. Examiner l?assemblée générale annuelle d?approbation des comptes
7. Expliquer la nomination et la révocation des organes de direction

Jour 2 - Matin

8. Expliquer et gérer la prise de participation
9. Gérer le changement de forme sociale
  • Les formalités préalables à la décision de transformation
  • Informer et consulter le comité d?entreprise
  • Mettre en conformité avec les règles propres à la future forme sociale
  • Évaluer la situation de la société et les biens composant l?actif social
  • La décision de transformation
  • Majorité ou unanimité ?
  • Les mesures de publicité
  • Le dépôt du rapport du commissaire au Greffe du Tribunal
  • L?enregistrement au service des impôts
  • L?insertion dans un journal d?annonces légales
  • Le dépôt du dossier d?inscription modificative au CFE
  • L?insertion au BODACC
  • Les autres formalités à accomplir

Jour 2 - Après-midi

10. Identifier les étapes de dissolution
11. Examiner le pacte d?actionnaires
  • Le contenu du pacte
  • Clauses relatives à la gestion
  • Clauses relatives à l?actionnariat
  • Les conséquences du pacte d?actionnaire
  • Durée du pacte
  • Sanction de l?inobservation du pacte

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

    CONTACTER LE CENTRE Lexom

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