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Gouvernance et responsabilité des dirigeants associatifs

  • Lieu :
    VILLERS LES NANCY
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    4 heures
  • Tarif de la formation :
    280
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

OBJECTIFS :

La plupart des dirigeants associatifs sont particulièrement sensibles et attachés à ce que recouvre la notion de gouvernance, ainsi que le contrôle de l’exercice de ce pouvoir. Etre président ou dirigeant d’une association, n’est pas uniquement exercer le pouvoir, c’est aussi accepter les règles légales en vigueur. Certaines organisations peuvent avoir du personnel salarié et être ainsi concernées par la fiscalité, la législation du travail et la sécurité sociale.

De façon générale, l’ensemble des associations, qu’elles aient ou non une activité économique, sont de plus en plus confrontées aux règles juridiques de responsabilité.

La formation proposée vous permettra :
– de savoir ce que recouvre la notion de gouvernance
– de connaître les différentes organisations de pouvoirs possibles au sein d’une association, la place qu’il est possible de donner à chacune des parties prenantes
– d’être capable d’évaluer et de réduire les risques pour l’association et pour vous-même en matière de responsabilité

PROGRAMME :

La hiérarchie des documents

  • Rappel de la définition de l’association loi du 1er juillet 1901 et de la hiérarchie des normes
  • Les statuts
  • Le règlement intérieur

L’organisation des pouvoirs collégiaux et individuels au sein de l’association

  • Qu’est-ce que la gouvernance ?
  • Les membres
  • L’assemblée générale

Les modalités d’accès aux fonctions de dirigeant d’association

  • L’organisation de la gouvernance et modalités de désignation
  • Le conseil d’administration : instance de décision
  • Le bureau

L’organisation interne des pouvoirs, les moyens juridiques

  • Le mandat
  • La délégation de pouvoirs
  • Le dirigeant de droit/dirigeant de fait

La responsabilité du dirigeant d’association

  • La responsabilité civile
  • La responsabilité pénale

OBSERVATIONS :

  • MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

    • Présentation et traitement pratique de l’ensemble des dispositions abordées (législation, échanges fructueux entre professionnels, exemples concrets)
    • Formation en salle avec support de formation remis à l’issue de la formation
    • Diffusion d’un diaporama projeté
    • Signature d’une feuille de présence par les participants et le formateur par demi-journée de formation
    • Le stagiaire est invité lors de la dernière séance, à procéder à une évaluation du stage (programme, méthode, qualité des intervenants, organisation pratique…)
    • Une attestation de présence mentionnant les objectifs, la nature, la durée de l’action et les acquis de la formation sera remise aux stagiaires à l’issue de la formation.
  • AUTRES SITES :

    Metz, Epinal, Toul, Verdun, Freyming-Merlebach, Yutz, Colmar

    CONTACTER LE CENTRE Expertis Formation

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