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Groupement ou union d’associations

  • Lieu :
    VILLERS LES NANCY
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    4 heures
  • Tarif de la formation :
    280
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Public concerné :
    Président d'association, gérant d'association

OBJECTIFS :

Les associations rencontrent actuellement des difficultés de natures différentes, les obligeant à réinventer leur mode de fonctionnement. La coopération entre associations, la mutualisation de moyens et/ou la fusion sont des réponses possibles aux problèmes économiques, de gouvernance ou de professionnalisation des équipes dès lors que ces démarches sont préalablement réfléchies et organisées.

La formation proposée vous :

  • donnera quelques points clés pour réaliser une mutualisation ou une fusion réussie
  • apportera quelques éléments de réponse aux questions que vous vous posez tant sur le plan juridique, comptable, fiscal ou social.

PROGRAMME :

Les restructurations possibles

  • Fusion
  • Scission
  • Apport partiel d’actif

La mise en œuvre du projet de fusion, scission ou apport partiel d’actif

  • Les nouvelles obligations issues de la loi ESS
  • Le calendrier des opérations
  • L’intervention d’un commissaire aux apports, à la fusion et à la scission
  • L’information des membres et des tiers
  • La date d’effet
  • Le traitement comptable de l’opération
  • Le traitement fiscal de l’opération
  • Les aspects sociaux
  • Enjeux et gouvernance

La mise à disposition de biens ou de personnel

  • La mise à disposition de biens
  • La mise à disposition de personnel
  • Le régime de TVA des mises à disposition de biens ou de personnel
  • Le mandat de gestion

Les groupements entre associations

  • Le groupement d’employeur
  • Le groupement d’intérêt économique

OBSERVATIONS :

  • MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

    • Présentation et traitement pratique de l’ensemble des dispositions abordées (législation, échanges fructueux entre professionnels, exemples concrets)
    • Formation en salle avec support de formation remis à l’issue de la formation
    • Diffusion d’un diaporama projeté
    • Signature d’une feuille de présence par les participants et le formateur par demi-journée de formation
    • Le stagiaire est invité lors de la dernière séance, à procéder à une évaluation du stage (programme, méthode, qualité des intervenants, organisation pratique…)
    • Une attestation de présence mentionnant les objectifs, la nature, la durée de l’action et les acquis de la formation sera remise aux stagiaires à l’issue de la formation.
  • AUTRES SITES :

    Metz, Epinal, Toul, Verdun, Freyming-Merlebach, Yutz, Colmar

    CONTACTER LE CENTRE Expertis Formation

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