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L'abandon de poste dans la fonction publique.

  • Lieu :
    STRASBOURG
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    7 heures
  • Tarif de la formation :
    990 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Public ayant une bonne connaissance des pratiques et codes en matière de gestion sociale dans la fonction publique

  • Public concerné :

    Cadres et agents en charge de la gestion des ressources humaines

OBJECTIFS :

  • Décrire l'encadrement de cette pratique extrastatutaire
  • Eviter les contentieux

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Examiner la théorie de l'abandon de poste comme dérogation à la protection statutaire
  • Notion d'abandon de poste
  • Encadrement de cette théorie
  • Evolution jurisprudentielle
2. Identifier la mise en ?uvre de la procédure d'abandon de poste
  • La mise en demeure (obligation, contenu)
  • Conditions de remise de la mise en demeure

Après-midi

3. Examiner l?application jurisprudentielle
  • Cas dans lesquels la jurisprudence a considéré que l'agent était en abandon de poste
  • Cas où l'abandon de poste n'a pas été reconnu par le juge
4. Identifier les conséquences de l'abandon de poste
  • Conséquences « statutaires »
  • Conséquences pécuniaires

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

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