1. Accueil
  2. >
  3. Formations
  4. >
  5. Droit et Sciences Politiques
  6. >
  7. Droit Social
  8. >
  9. Auvergne-Rhône-Alpes
  10. >
  11. Loire
  12. >
  13. ST ETIENNE
  14. > Lexom - L´actualité en droit du travail.

L'actualité en droit du travail.

  • Lieu :
    ST ETIENNE
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    14 heures
  • Tarif de la formation :
    990 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Connaître le droit du travail

  • Public concerné :

    Juriste, ARH, RRH, DRH

OBJECTIFS :

  • Appréhender les changements du Code du travail
  • Évaluer les enjeux de la nouvelle hiérarchie des normes
  • Saisir les opportunités de négociations collectives
  • Anticiper les évolutions des IRP
  • Maîtriser les conséquences des ordonnances MACRON (nouveaux enjeux et nouvelles obligations)

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1

1. Examiner les nouvelles dispositions relatives aux ruptures des contrats de travail
  • L?application du barème prud'homal en cas de licenciement
  • Revalorisation de l'indemnité légale de licenciement (décret n°2017-1398 du 25/09/2017)
  • Les conséquences des nouvelles règles de procédure et de motivation applicables au licenciement
  • La modification des délais de recours en cas de licenciement (économique L. 1235-7 et personnel L. 1471-1) ? Les exceptions
  • L?assouplissement du régime juridique du licenciement économique
  • L?obligation de reclassement et des critères d'ordre (économique : individuel/collectif et pour inaptitude)
  • Avantages et inconvénients des ruptures conventionnelles collectives
  • Focus sur le contrat d?apprentissage (Article L6222-18 du Code du travail)
  • La nouvelle articulation des accords de branche et d'entreprise
  • La primauté des accords d'entreprise
  • L?articulation accords/contrat de travail
  • La signature des accords (entreprises de moins de 11 salariés, entre 11 et 49 salariés, 50 salariés et plus, généralisation de l?accord majoritaire)
  • Les modalités de la négociation

Jour 2

2. Intégrer le rôle et le fonctionnement du CSE (instance unique de représentation du personnel)
  • Moyens et modes de fonctionnement du CSE
  • Le Conseil d'entreprise : alternative au CSE
  • Le Conseil d'entreprise : mise en place et compétences
  • Le budget de fonctionnement du CE/CSE
  • Transition du CE au CSE : modalités juridiques
  • La reconnaissance des compétences des représentants du personnel APRES-MIDI
3. Comprendre les ordonnances Macon et la modification des relations de travail
  • Télétravail : les nouveaux droits des salariés
  • Le nouveau recours au prêt de main-d??uvre à but non lucratif
  • Les CDI de chantier ou d'opération
  • Les changements pour les CDD et les contrats de travail de mission temporaire

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

    CONTACTER LE CENTRE Lexom

    Les champs E-mail ne sont pas identiques

    Les champs E-mail ne sont pas identiques

    Le numéro de téléphone renseigné permettra à l’organisme de vous contacter :

    Votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone sont collectés dans le but de vous répondre et uniquement à cette fin (voir Conditions Générales d'Utilisation)

    Je souhaite qu'ICI Formation et ses partenaires me tiennent informé·e de mes droits CPF et de l'actualité de la formation professionnelle.

    * Les champs avec une astérisque sont obligatoires

    TOUTES LES FORMATIONS SUR LE THèME Droit Social