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L'évolution de l'intercommunalité.

  • Lieu :
    NEVERS
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    14 heures
  • Tarif de la formation :
    990 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

  • Public concerné :

    Tout agents territoriaux

OBJECTIFS :

  • Gérer les enjeux de l'intercommunalité
  • Identifier les outils de l'intercommunalité

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Examiner l?évolution du concept de l'intercommunalité
  • Evolution de la définition (l'EPCI : une intercommunalité aboutie, la mutualisation, la commune nouvelle)
  • Evolution des principes et notion d'intérêt communautaire
2. Examiner l?évolution de la place de l'intercommunalité dans la gouvernance territoriale
  • L'étape-clé de 2010
  • La montée en puissance de l'intercommunalité dans le cadre de la loi NOTRe
  • Voir les propositions de réformes en cours : propositions du Sénat du 7 novembre 2018 relative à la réforme territoriale, pistes évoquées dans le cadre de la réforme de l?organisation territoriale envisagée par le gouvernement

Jour 1 - Après-midi

3. Identifier les différents types d'EPCI
  • Le déclin de l'intercommunalité de service (syndicats)
  • La montée de l'intercommunalité de projet dans le cadre de la réforme territoriale (arrivée de la métropole et des pôles métropolitains)
4. Décrire l?organisation des EPCI
  • La désignation des conseillers communautaires : évolution
  • Composition de l'organe délibérant des EPCI à fiscalité propre
  • L'organe exécutif (président, bureau)

Jour 2 - Matin

5. Identifier les outils de l'intercommunalité
  • Le Schéma départemental de coopération intercommunale
  • Le schéma de mutualisation
  • La contractualisation
6. Décrie le Pacte financier et fiscal dans le cadre d'un projet de territoire

Jour 2 - Après-midi

7. Examiner le budget des EPCI
  • Composition du budget et financement de l'intercommunalité
  • Différents ratios budgétaires
8. Examiner la fiscalité intercommunale depuis 2010

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

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