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L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale.

  • Lieu :
    STRASBOURG
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    7 heures
  • Tarif de la formation :
    990 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

  • Public concerné :

    Agents publics, RH, personnes désireuses de passer des concours, etc

OBJECTIFS :

  • Déterminer la représentativité syndicale au sein d'une collectivité territoriale
  • Décrire la réglementation ouvrant droit à l'exercice effectif de l'expression syndicale au sein de la collectivité
  • Autoriser la mise en place du local syndical et déterminer les quotas d'autorisation pour l'exercice d un mandat syndical de l'agent

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Décrire la réglementation
  • La réglementation applicable
  • La représentativité syndicale dans la fonction publique territoriale
2. Examiner l?attribution du local syndical et l'expression syndicale dans la collectivité
  • La mise à disposition d'un local syndical
  • L'affichage de documents d'origine syndicale
  • La distribution de documents d'origine syndicale
  • La collecte des cotisations
  • Les réunions syndicales

Après midi

3. Examiner la formation syndicale et les différents régimes d'autorisations d?absence
  • La formation syndicale
  • Les absences pour participation aux congrès et réunions des organismes directeurs
  • Les absences pour « autres réunions syndicales »
  • Les absences pour participation aux organismes paritaires
  • Règles communes
  • Calcul des quotas d'autorisations
4. Identifier les décharges d'activité de service
  • Attribution des décharges
  • Position de l'agent déchargé de service et répartition des quotas
  • Modalités d'exercice

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

    CONTACTER LE CENTRE FORMAGOUV

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