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Séquençage : Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.

Pré-requis :

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

  • Identifier les différents types de juridictions
  • Identifier leurs compétences respectives
  • Mettre en place voies de recours
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à : Jour 1 - Matin 1. Identifier les fondements et les principes de la justice
  • Les sources du droit
  • La séparation des pouvoirs (théorie classique / doctrine des checks and balances)
  • L?accès au droit et à la justice
  • Le principe de gratuité de la justice et restriction (art.1635 bis P CGI)
  • Le principe d?indépendance et de neutralité du juge et restriction (Focus : arrêt CEDH Medvedyev du 29 mars 2010)
  • Le principe de fixité de la justice et restriction (audiences foraines)
  • La publicité des décisions de justices (débats, décisions)
  • La motivation des décisions de justice (art.455 CPC)
2. Décrire l?organisation juridictionnelle judiciaire
  • La Première instance
  • L'Appel
  • La Cassation
Jour 1 ? Après-midi 3. Décrire et identifier les juridictions de l?ordre judiciaire à l'aune de la loi de programmation 2018-2022 du 23 mars 2019
  • La création des tribunaux judiciaires
  • Un principe renforcé : le recours obligatoire à un mode alternatif de règlement des litiges
  • L'extension des possibilités de représentation obligatoire
  • La gestion des juridictions en cas de crise
  • Les juridictions spécialisées de l'ordre judiciaire
  • La compétence géographique et taux de ressort
4. Décrire et identifier les juridictions de l?ordre administratif
  • Le Tribunal administratif
  • La cour administrative d'appel
  • Le Conseil d'État
  • Les juridictions spécialisées de l?ordre administratif (financières et sociales
5. Décrire le rôle du Tribunal des conflits
  • Le cas de saisine
  • La procédure devant le Tribunal des conflits
Jour 2 - Matin 6. Examiner les rôles et les pouvoirs des juridictions d?appel
  • La Cour judiciaire d?appel
  • La Cour administrative d?appel
7. Définir les rôles et les pouvoirs des juridictions de la Cour de cassation et du Conseil d?Etat
  • La Cour de cassation : organisation, compétence et fonctionnement
  • Le Conseil d?Etat : organisation, compétence et fonctionnement
Jour 2 ? Après-midi 8. Identifier les voies de recours ordinaires
  • L?appel
  • Le contredit
  • L?opposition
9. Examiner les voies de recours extraordinaires
  • La tierce opposition
  • Le pourvoi en cassation (judiciaire et administratif)
  • Le recours en révision
Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
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