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Séquençage : Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.

Pré-requis :

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

  • Identifier les différents types de juridictions
  • Identifier leurs compétences respectives
  • Mettre en place voies de recours
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à : Jour 1 - Matin 1. Identifier les fondements et principes de la justice
  • Les sources du droit
  • La séparation des pouvoirs
  • L?accès au droit et à la justice
  • Le principe de gratuité de la justice
  • Le principe d?indépendance et de neutralité du juge
  • Le principe de fixité et d?indépendance de la justice
  • La publicité des décisions de justices
  • La motivation des décisions de justice
  • Le droit à un procès équitable
2. Décrire l?organisation des tribunaux
  • Le premier degré de juridiction
  • L?appel et le double degré de juridiction
  • Le contrôle de l?application du droit
Jour 1 ? Après-midi 3. Identifier les juridictions de l?ordre judiciaire
  • La compétence matérielle ou compétence d?attribution
  • Les juridictions civiles : TGI, TI
  • Les juridictions pénales : la juridiction d?instruction, le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel et la Cour d?assises
  • Les juridictions spécialisées : le Conseil de prud?hommes, le Tribunal de commerce
  • Les juridictions pour mineurs
  • La compétence (ressort)
4. Identifier les juridictions de l?ordre administratif
  • Le Tribunal administratif
  • Les juridictions spécialisées de l?ordre administratif
5. Décrire le rôle du Tribunal des conflits 6. Examiner la saisine des juridictions de première instance Jour 2 - Matin 7. Examiner les juridictions d?appel
  • La Cour d?appel statuant en matière civile
  • La Cour d?appel statuant en matière pénale : l?appel correctionnel et l?appel criminel
  • La Cour administrative d?appel
8. Définir le rôle de la Cour de cassation et le Conseil d?Etat
  • La Cour de cassation : organisation, compétence et fonctionnement
  • Le Conseil d?Etat : organisation, compétence et fonctionnement
Jour 2 ? Après-midi 9. Identifier les voies de recours ordinaires
  • L?appel
  • L?opposition
10. Examiner les voies de recours extraordinaires
  • Le pourvoi en cassation
  • Le recours en révision
Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
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