La cession de bloc de contrôle.

  • Lieu :
    AUXERRE
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    7 heures
  • Tarif de la formation :
    990 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

  • Public concerné :

    Dirigeants, responsables d'entreprise, juristes, ou toute personne amenée à gérer des problématiques liées à la cession de bloc de contrôle

OBJECTIFS :

  • Décrire le mécanisme juridique de la cession de bloc de contrôle
  • Identifier et optimiser les actes de cession de bloc de contrôle
  • Gérer efficacement les conséquences de la cession

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Examiner quelques notions phares
  • Lettres et accords préliminaires : pourparlers
  • Le comité d?entreprise
  • Le droit des minoritaires
  • Les conventions de vote
  • Le caractère commercial de l?opération
  • La fiscalité applicable
2. Examiner les moyens de valorisation d?une société

Après-midi

3. Identifier les lettres et accords préliminaires
  • La lettre de confidentialité
  • La lettre d?exclusivité
  • Savoir rédiger un protocole de négociation
  • Savoir rédiger une promesse de vente et des droits de vote
4. Rédiger une convention de cession d?actions
5. Examiner la clause de garantie de passif et ses conséquences

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

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