Séquençage : Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
Pré-requis :
Avoir une connaissance préalable des fondamentaux du droit des marchés publics
- Définir le cadre juridique et technique des marchés publics dématérialisés
- Identifier les points de vigilance et de contrôle à opérer pour chaque étape de la procédure de passation
- Identifier les modalités électroniques de transmission de la candidature
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à : Jour 1 - Matin 1. Définir le cadre juridique et réglementaire de la dématérialisation des marchés publics
- Les règles de la dématérialisation en 2018
- Les grandes modifications du CMP pour les candidats et pour l'acheteur public
- Les marchés impactés
- Les obligations de l'acheteur
- Les obligations de l'entreprise soumissionnaire
- Le champ d'application de la dématérialisation
- Analyse des textes et jurisprudences en vigueur
- Les prérequis techniques
- Le certificat de signature électronique
- Les plateformes de dématérialisation
- Les conditions de validité juridique de la signature électronique
- Le chiffrement
- Les accréditations électroniques
- Les autorités de certification
- Garantir la consultation des éléments de preuves et la traçabilité des événements
- L?accès à l?Avis d?Appel Public à la Concurrence (AAPC)
- L?accès et le retrait du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
- La réponse électronique La récupération des documents de la consultation
- La préparation et la constitution d?un dossier de candidature
- L?identification de la plateforme de dématérialisation
- Les nouvelles modalités électroniques de remise de la candidature (DUME, e-Certis)
- Le dépôt électronique des plis et les preuves de dépôt (horodatage et accusé de réception)
- La copie de sauvegarde
- La réception des candidatures et des offres
- L?examen des candidatures et des offres jusqu'à l'attribution du marché
- Le dialogue compétitif
- Les principes fondamentaux de la facturation électronique
- La solution mutualisée de la facture électronique
- La lutte contre les délais de paiement tardifs
Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
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