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Séquençage : Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.

Pré-requis :

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

  • Identifier les régimes de protection et d'utilisation du domaine public
  • Définir la réglementation de l'occupation du domaine publique
  • Identifier les règles principales de circulations des biens
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à : Matin 1. Définir le champ d'application du domaine public
  • Fondement législatif
  • Définition de la domanialité publique
  • Définition du domaine privé
  • Le régime juridique du domaine public
  • Les domaines spécifiques
2. Examiner les différences entre propriété et domanialité
  • Règle des 4 I
  • Les répercussions sur la copropriété, mitoyenneté, servitudes
Après-midi 3. Décrire le régime de circulation des biens
  • Les règles d'acquisition
  • Les règles du classement, déclassement et de l'échange
  • Les règles de cession et cession-bail
4. Examiner et définir l?occupation du domaine publique
  • Définition et régime AOT-COT
  • Le régime des redevances
  • La procédure de fixation des redevances
  • Les clauses sensibles des AOT-COT
5. Préparer des cas pratiques
Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
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