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La fin du contrat de travail (cadre juridique et calcul des indemnités)

  • Lieu :
    VILLERS LES NANCY
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    4 heures
  • Tarif de la formation :
    280
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

OBJECTIFS :

Comment mettre fin à une relation de travail ? Qui peut en prendre l’initiative, combien cela va-t-il coûter à l’entreprise ? Lorsqu’un salarié quitte définitivement l’entreprise, l’employeur doit tenir à sa disposition son certificat de travail sous peine de sanctions financières (amende, dommages et intérêts), lesquelles exactement ?

Cette formation a pour but de répondre à toutes les questions que vous pouvez vous poser lors de la rupture du contrat de travail pour quelques causes que ce soit. Elle doit également vous permettre de trouver des solutions à votre situation ou tout simplement d’anticiper un changement de situation.

PROGRAMME :

Introduction

Le licenciement

  • Définition
  • Les motifs de licenciement
  • La procédure de licenciement
  • Les conséquences de la rupture
  • Le montant, le calcul et le régime fiscal et social des indemnités de licenciement
  • Exemples pratiques

La rupture conventionnelle

  • Le cadre juridique
  • La procédure de rupture conventionnelle et conséquences de la rupture
  • Le montant, le calcul et le régime fiscal et social des indemnités de rupture conventionnelle

La rupture des contrats à durée déterminée

  • Définition
  • Rappel des différents cas de recours au contrat à durée déterminée
  • Les cas de rupture anticipée et les conséquences de la rupture
  • Le montant, le calcul et régime des indemnités de rupture

Les autres modes de rupture

  • La démission
  • La rupture de la période d’essai
  • La prise d’acte de la rupture du contrat de travail
  • La résiliation judiciaire
  • Le départ à la retraite

OBSERVATIONS :

  • MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

    • Présentation et traitement pratique de l’ensemble des dispositions abordées (législation, échanges fructueux entre professionnels, exemples concrets)
    • Formation en salle avec support de formation remis à l’issue de la formation
    • Diffusion d’un diaporama projeté
    • Signature d’une feuille de présence par les participants et le formateur par demi-journée de formation
    • Le stagiaire est invité lors de la dernière séance, à procéder à une évaluation du stage (programme, méthode, qualité des intervenants, organisation pratique…)
    • Une attestation de présence mentionnant les objectifs, la nature, la durée de l’action et les acquis de la formation sera remise aux stagiaires à l’issue de la formation.

     

  • AUTRES SITES :

    Metz, Epinal, Toul, Verdun, Freyming-Merlebach, Yutz, Colmar

    CONTACTER LE CENTRE Expertis Formation

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