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La fiscalité immobilière.

  • Lieu :
    AMIENS
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    14 heures
  • Tarif de la formation :
    990 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

  • Public concerné :

    Agent immobilier

OBJECTIFS :

  • Intégrer les mécanismes de la fiscalité immobilière (ISF, plus-value, impôts locaux)
  • Mesurer les conséquences du nouveau régime de la TVA immobilière
  • Déterminer l?impact des droits de mutation à titre onéreux
  • Gérer les principes de la gestion fiscale d?une SCI
  • Déterminer le régime fiscal le plus approprié pour chaque investissement immobilier

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Définir l?environnement fiscal de la détention d?un bien immobilier
  • La définition de la fiscalité immobilière
  • Déclarer les biens immobiliers au titre de l?IFI
  • Maîtriser les principes d?évaluation des biens immobiliers
  • Les exonérations et les décotes applicables en matière d?IFI
  • La déclaration fiscale en matière d?IFI

Jour 1 - Après-midi

2. Examiner la construction d?un bien immobilier
  • Les nouvelles taxes d?urbanisme
  • Les nouvelles définitions du terrain à bâtir et de l?immeuble bâti
  • La TVA immobilière et la livraison à soi-même de l?immeuble
  • Le champ d?application des droits de mutation
  • Les profits de construction
3. Examiner la gestion d?un bien immobilier
  • L?imposition des bénéfices ou des revenus locatifs
  • La location meublée (le régime du LMP et du LMNP)
  • Les revenus locatifs imposés dans la catégorie des BIC
  • Les régimes du micro-foncier et du micro-BIC
  • Les régimes de TVA applicables aux locations
  • L?établissement des déclarations fiscales en matière de revenus locatifs

Jour 2 - Matin

4. Examiner l?acquisition ou la vente d?un bien immobilier d'un point de vue réglementaire
  • La fiscalité des droits de mutation à titre onéreux
  • Le régime de droit commun des droits d?enregistrement
  • Le régime de la TVA immobilière en matière d?acquisition d?immeuble
  • Maîtriser le régime fiscal de la plus-value immobilière en cas de vente
  • La détermination du prix de revient en matière de plus-value immobilière
  • Le calcul et la déclaration de plus-value immobilière
5. Intégrer la fiscalité en matière de Société Civile Immobilière
  • Les règles d?impositions des revenus fonciers perçus par une SCI
  • Le calcul de la plus-value de cession de part d?une SCI
  • La détermination de la plus-value sur la vente de l?immeuble appartenant à la SCI

Jour 2 - Après-midi

6. Identifier les autres impôts immobiliers
  • La taxe foncière et la taxe d?habitation
  • La taxe sur les terrains devenus constructibles
  • La contribution sur les revenus locatifs
  • La taxe sur les logements vacants
  • La taxe sur les loyers des micro-logements
  • La taxe de 3% sur les mutations d?immeubles à l?étranger

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

    CONTACTER LE CENTRE Lexom

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