La Loi sur l'eau.

  • Lieu :
    AURILLAC
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    14 heures
  • Tarif de la formation :
    990 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

  • Public concerné :

    Toute personne concernée par la réglementation sur l'eau

OBJECTIFS :

  • Gérer l'ensemble de la réglementation sur l'eau
  • Identifier les étapes et les facteurs clés de succès pour monter son dossier loi sur l'eau
  • Éviter les risques de contentieux

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Décrire la réglementation
  • Directive 23/10/00
  • Loi 30/12/06
  • Code de l?environnement
  • Grenelle I et II

Jour 1 - Après-midi

2. Identifier les institutions et protagonistes principaux
  • SAGE
  • SADGE
  • Les acteurs
  • Collectivités territoriales

Jour 2 - Matin

3. Examiner les activités demandant autorisation
  • Nomenclature de l?eau
  • Les différentes activités
  • ICPE
  • Les cas particuliers
4. Identifier les sanctions
  • Les différentes polices
  • Sanctions administratives et pénales
  • Les recours

Jour 2 - Après-midi

5. Établir le Dossier Loi sur l?Eau
  • Les étapes
  • Les consultations
  • Etudes d?impacts
  • Effets de Natura 2 000
  • Obligations pour les rejets et les prélèvements

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
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