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La modification du contrat de travail.

  • Lieu :
    ST ETIENNE
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    7 heures
  • Tarif de la formation :
    990 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Connaître les bases du droit social

  • Public concerné :

    Responsable d'entreprise, responsable des Ressources Humaines, tout collaborateur RH, juriste de cabinet d?expertise comptable et de centre de gestion

OBJECTIFS :

  • Identifier les situations nécessitant une modification de travail
  • Rédiger un avenant au contrat de travail et le rendre opérationnel
  • Sécuriser juridiquement les procédures

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Définir le contrat de travail
  • La valeur juridique du contrat de travail
  • Les dispositions conventionnelles applicables dans la branche professionnelle ou dans l?entreprise
  • Le pouvoir de direction de l?employeur
  • La distinction entre le changement des conditions de travail et la modification du contrat de travail
2. Examiner les clauses au contrat de travail
  • La valeur juridique d?une clause au contrat de travail
  • Clauses substantielles et non-substantielles du contrat
  • Les clauses possibles
  • Les clauses prohibées
  • La spécificité des CCD et des salariés à temps partiel

Après-midi

3. Gérer l'avenant au contrat de travail
  • Sa motivation pour raison (disciplinaire, non disciplinaire, économique)
  • Sa forme
  • Sa présentation au salarié
  • Les délais à respecter
  • La gestion du refus du salarié d?accepter la modification de son contrat de travail

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

    CONTACTER LE CENTRE Lexom

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