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La pratique des déclarations sociales.

  • Lieu :
    AMIENS
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    14 heures
  • Tarif de la formation :
    990
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    A partir de 1

OBJECTIFS :

  • Se sensibiliser à l'importance des déclarations sociales
  • Effectuer les vérifications des bases et des taux de cotisations dans la paie
  • Se prémunir de tout risque de contentieux

PROGRAMME :

Cette formation n’est pas éligible au CPF (Compte Personnel de Formation anciennement DIF). D’autres moyens de financements existent selon votre profil.

Les enjeux des déclarations sociales
  • Cotisations légales et contractuelles
  • Rôle des organismes sociaux
  • Regroupement des cotisations sur un bulletin de paie simplifié

Déterminer les bases de cotisation
  • Identifier les éléments soumis ou non soumis à cotisations (brut social)
  • Vérifier les cumuls des tranches A, B, C
  • Régulariser les cotisations mensuellement
  • Définir la base CSG/CRDS
  • Appliquer les taux et les plafonds rattachés à la période d’emploi
  • Intégrer les excédents fiscaux et sociaux des cotisations retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire
  • Abattement pour frais professionnels

Valider les cotisations spécifiques
  • Taux d'accidents du travail
  • Taxe Transport
  • Taux allocations familiales et régularisation
  • Forfait Social 8 % et 20 %
  • Calcul de la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex réduction Fillon)

Déclarer les cotisations et contributions sociales
  • Les organismes destinatairesUrssaf et Pôle Emploi
  • Régimes de retraite complémentaire et fusion AGIRC-ARRCO
  • Prévoyance et mutuelle
  • Taxe sur les salaires (entreprises concernées et tranches)
  • Date d'exigibilité des cotisations
  • Paiement mensuel ou trimestriel
  • Pénalités et majorations de retard

Pratiquer la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
  • Objectifs et avantages
  • Déclarations concernées (organismes sociaux, déclaration d’événements, enquêtes...)
  • Modalités d’inscription et de transmission
  • Pénalités en cas de manquement aux obligations déclaratives
  • DSN vecteur du prélèvement à la source

Se préparer au contrôle URSSAF
  • Procédure de contrôle et déroulement
  • Documents contrôlés
  • Rescrit social
  • Demande de délai de paiement, de remise des majorations de retard
  • Procédure contentieuse

Bénéficier du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi
  • Employeurs concernés
  • Salariés et rémunérations concernés
  • Limite d’assiette et obligations déclaratives
  • Fin du CICE et baisse des cotisations patronales

OBSERVATIONS :

  • Modalités pédagogiques
    Montée en compétence assurée par l’association d’un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

    Moyens et supports pédagogiques
    • Remise d’un support pédagogique
    • Echanges interactifs
    • Intervention d’un formateur expert dans son domaine

    Modalités d’évaluation et de suivi
    • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
    • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
  • AUTRES SITES :

    Présent dans 200 villes en France. Devis en 48h.

    CONTACTER LE CENTRE FORMASUITE - Paie et RH

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