La procédure civile.

  • Lieu :
    ROUEN
  • Date :
    28-10-2019
  • Durée :
    14 heures
  • Tarif de la formation :
    990
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

OBJECTIFS :

  • Identifier les règles de procédure civile
  • Assurer efficacement le suivi des contentieux

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :

Jour 1 - Matin

1. Identifier les règles essentielles du procès civil
  • Agir en justice
  • La classification des différentes actions
2. Examiner les procédures
  • La procédure devant le TGI
  • La procédure devant le Tribunal d?instance
  • La procédure devant le Conseil de prud?hommes
  • La procédure devant le Tribunal de commerce

Jour 1 ? Après-midi

3. Identifier les différents types de jugements
  • Les effets du jugement
  • L?exécution du jugement

Jour 2 - Matin

4. Examiner les voies de recours
  • L?appel
  • L?opposition
  • Le pourvoi en cassation
  • Le recours en révision
  • La tierce opposition

Jour 2 - Après-midi

5. Gérer les règles relatives à l?arbitrage
  • La convention d?arbitrage
  • Le procès arbitral
  • La procédure arbitrale

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

    CONTACTER LE CENTRE Lexom

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