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La procédure disciplinaire.

  • Lieu :
    MONT DE MARSAN
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    7 heures
  • Tarif de la formation :
    880 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Avoir des connaissances de base en Ressources Humaines

  • Public concerné :

    Manager, responsable d'équipe

OBJECTIFS :

  • Identifier les règles et procédures applicables aux sanctions disciplinaires
  • Gérer une procédure disciplinaire en évitant les erreurs

PROGRAMME :

À l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Définir la notion de droit
  • Le Code du travail et les conventions collectives
  • Les personnes concernées : interne et externe (Prud'hommes, Inspection du travail?)
2. Identifier les domaines du règlement intérieur
  • Hygiène et sécurité
  • Conditions de travail
  • Règles générales et permanentes de vie dans l'entreprise
  • Harcèlement moral et sexuel
  • Rédiger et diffuser règlement intérieur, chartes et notes de service : les pièges à éviter
3. Distinguer la cause réelle ou sérieuse d'une faute
  • Reconnaître ce qui peut être constitutif d'une faute
  • Distinguer les différents types de fautes
  • Comment et quand constater qu'un salarié a commis une faute

Après-midi

4. Définir la notion de sanction
  • Le constat de la faute
  • Délai et notification
  • Échelle des sanctions : faute légère, sérieuse, grave, lourde
  • La convocation du salarié
  • L?entretien préalable
  • La décision : choix de la sanction
5. Distinguer les différentes procédures et les limites à ne pas franchir
  • La procédure allégée : avertissement ou blâme
  • La procédure avec entretien préalable : du blâme au licenciement pour faute lourde
  • Savoir articuler une procédure conventionnelle avec une procédure légale
6. Désigner les recours du salarié
  • Les limites procédurales : non cumul des sanctions, prescription, sanctions pécuniaires
  • Les risques de discrimination
  • Le respect des droits et libertés du salarié

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • CONTACTER LE CENTRE Leader Management

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