La réglementation de l'environnement.

  • Lieu :
    BORDEAUX (33)
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    21 heures
  • Tarif de la formation :
    990 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

  • Public concerné :

    Toute personne concernée par la réglementation de l'environnement

OBJECTIFS :

  • Identifier les responsabilités
  • Décrire la règlementation
  • Identifier les acteurs

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :

Jour 1 - Matin

1. Examiner les responsabilités
  • Civiles, pénales, administratives
  • Les poursuites possibles
  • La délégation des pouvoirs
  • Principe de « pollueur-payeur »
  • Notion de faute ou de négligence

Jour 1 - Après-midi

2. Décrire la réglementation
  • Lois sur l?eau, l?air, les sols pollués
  • ISO 14 001
  • REACH
  • Code de l?environnement
  • Déchets : décret 2011-828
  • Règlement CLP et ADR

Jour 2 - Matin

3. Examiner les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
  • Loi 30/07/03
  • Les régimes de déclaration, enregistrement, autorisation
  • L?arrêté préfectoral
  • La nomenclature
  • Les différentes installations : soumises à déclaration, soumise à déclaration avec contrôle périodique, soumises à autorisation préfectorale d?exploiter, soumises à autorisation préfectorale d?exploiter avec servitude d?utilité publique
  • SEVESO

Jour 2 - Après-midi

4. Examiner les études et leurs impacts sur l'environnement
  • Etude d?impact
  • Mesures préventives
  • Plan de Prévention des Risques Technologiques

Jour 3 - Matin

5. Examiner la démarche de la prévention
  • Les acteurs : internes et externes
  • Les outils
  • Les plans

Jour 3 - Après-midi

6. Identifier les outils
  • Les autorisations administratives
  • Les enquêtes publiques
  • Les outils de protection de la nature
  • Le droit de l?urbanisme

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
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