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La réglementation des accidents de travail.

  • Lieu :
    ST ETIENNE
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    14 heures
  • Tarif de la formation :
    990 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Maitriser les bases de la gestion du personnel

  • Public concerné :

    Responsable d'entreprise, responsable des Ressources Humaines, tout collaborateur RH

OBJECTIFS :

  • Intégrer les principes de réglementation et de tarification des Accidents du Travail (AT) et des Maladies Professionnelles (MP)
  • Gérer la méthodologie pour gérer efficacement les AT et les MP

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Connaître la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • Principes de tarification
  • Eléments de calcul du taux AT
  • Analyse du compte employeur
  • Contestation du taux de cotisation AT
  • Impact du décret 2010-753 du 5 juillet 2010

Jour 1 ? Après-midi

2. Gérer administrativement les accidents du travail
  • Les accidents du travail
  • Les accidents de trajet
  • Les accidents de mission
  • Remplissage de la Déclaration d'Accident
  • Les notions de tiers et de témoins
  • Les réserves de l'employeur

Jour 2 - Matin

3. Gérer administrativement les maladies professionnelles
  • Définition
  • Conditions de reconnaissance des maladies professionnelles
  • Procédure de reconnaissance
  • Formalités

Jour 2 ? Après-midi

4. Gérer les relations avec les Caisses Primaires d?Assurance Maladie
  • Les obligations des Caisses
  • Les obligations et les droits de l'employeur
  • Le délai d'instruction
  • Le suivi des arrêts de travail
  • La rechute
5. Contester un dossier « Accident du Travail » ou « Maladie Professionnelle »
  • Le contentieux général
  • Le contentieux médical
  • Le contentieux tarifaire
  • La faute inexcusable de l'employeur
  • Point jurisprudentiel

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

    CONTACTER LE CENTRE Lexom

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