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La réglementation des enquêtes publiques.

  • Lieu :
    AURILLAC
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    14 heures
  • Tarif de la formation :
    990 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

  • Public concerné :

    Les personnes participant à la réalisation d'une étude d'impact, impliquées dans la mise en ?uvre d'une procédure de concertation et/ou d'enquête publique ou la réalisation d?une évaluation environnementale

OBJECTIFS :

  • Décrire la réglementation et ses évolutions
  • Évaluer les risques d?un projet sur l?environnement
  • Eviter les contentieux

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Décrire la réglementation
  • Grenelle II
  • Code de l?environnement
  • Code de l?expropriation
  • Procédure réécrite
  • Les différents cas

Jour 1 - Après-midi

2. Identifier le rôle du commissaire enquêteur
  • Désignation
  • Missions : prolonger ou clôturer l?enquête
  • Communication avec le MOA
  • Justification d?avis défavorable

Jour 2 - Matin

3. Examiner les contentieux de l?enquête
  • Les cas d?annulation de la procédure
4. Identifier les garanties
  • En cas de modifications de projets
  • Information du public

Jour 2 - Après-midi

5. Examiner les nouveautés relatives aux études d'impact
  • Le nouveau dispositif
  • Préoccupation environnementale
  • Présentation de l?étude d?impact modifiée
  • Dispositions Natura 2000

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • CONTACTER LE CENTRE GEOPTIM

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