1. Accueil
  2. >
  3. Formations
  4. >
  5. Hygiène, Qualité, Sécurité, Environnement
  6. >
  7. Sécurité sur le lieu de travail
  8. >
  9. Bourgogne-Franche-Comté
  10. >
  11. Yonne
  12. >
  13. AUXERRE
  14. > GEOPTIM - La responsabilité civile et pénale des dirigeants en matière de sécurité.

La responsabilité civile et pénale des dirigeants en matière de sécurité.

  • Lieu :
    AUXERRE
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    7 heures
  • Tarif de la formation :
    990 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

  • Public concerné :

    Tout public

OBJECTIFS :

  • Distinguer les différentes formes de responsabilités
  • Décrire la réglementation

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Identifier les acteurs de la sécurité
  • Les acteurs externes (médecin du travail, inspecteur du travail?)
  • Les acteurs internes (direction, CHSCT, DP, CE)
  • Le Document Unique
2. Examiner les responsabilités de l?employeur
  • Responsabilité morale
  • Responsabilité civile
  • Responsabilité pénale
  • La délégation de pouvoir

Après-Midi

3. Décrire le cadre règlementaire de la sécurité
  • Gestion des contrats courts
  • Gestion des interventions des entreprises extérieures
  • Formation sécurité obligatoires
  • Evaluation des risques (loi 31 Décembre 1991, arrêté 5 Novembre 2001)

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • CONTACTER LE CENTRE GEOPTIM

    Les champs E-mail ne sont pas identiques

    Les champs E-mail ne sont pas identiques

    Le numéro de téléphone renseigné permettra à l’organisme de vous contacter :

    Votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone sont collectés dans le but de vous répondre et uniquement à cette fin (voir Conditions Générales d'Utilisation)

    Je souhaite qu'ICI Formation et ses partenaires me tiennent informé·e de mes droits CPF et de l'actualité de la formation professionnelle.

    * Les champs avec une astérisque sont obligatoires

    TOUTES LES FORMATIONS SUR LE THèME Sécurité sur le lieu de travail