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La rupture du contrat de travail.

  • Lieu :
    VANNES
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    14 heures
  • Tarif de la formation :
    990 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Maîtriser les bases du droit du travail

  • Public concerné :

    Responsable d'entreprise, responsable des Ressources Humaines, tout collaborateur RH

OBJECTIFS :

  • Apprécier les risques liés à la rupture du contrat
  • Identifier les conditions de validité du licenciement personnel
  • Gérer un dossier de licenciement ou de rupture conventionnelle
  • Préparer et gérer ses transactions

PROGRAMME :

À l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Gérer la démission d'un collaborateur
  • Différencier démission et prise d'acte de la rupture
  • Accuser réception d'une démission
2. Opérer une rupture de contrat de travail pour un motif personnel
  • Sécuriser la rupture de la période d'essai
  • Évaluer le motif de rupture et la cause réelle et sérieuse
  • Constituer son dossier rigoureusement afin de se prémunir d'un contentieux
  • Respecter la procédure légale
  • Licencier un salarié protégé

Jour 1 - Après-midi

3. Gérer le licenciement pour inaptitude et gérer les fins de carrière
  • Respecter la procédure pour inaptitude non professionnelle
  • Remplir les obligations en matière de reclassement
  • Prendre en compte les spécificités en cas d'inaptitude professionnelle
  • Gérer le départ à la retraite volontaire, la mise à la retraite

Jour 2 - Matin

4. Gérer le licenciement individuel économique
  • Identifier les circonstances pouvant justifier un licenciement économique
  • Gérer les cas particuliers : refus d'un salarié de l'application d'un accord de maintien dans l'emploi et d'un accord de mobilité interne
  • Respecter la procédure
  • Proposer un contrat de sécurisation professionnelle ou un congé de reclassement

Jour 2 - Après-midi

5. Différencier rupture négociée, transaction et rupture conventionnelle
  • Respecter la procédure de la rupture conventionnelle
  • Mettre en ?uvre les conditions de validité de la transaction
  • En évaluer les conséquences (fiscales, sociales?)

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

    CONTACTER LE CENTRE Lexom

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