La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.

• Identifier les différents acteurs qui influencent la tarification des accidents du travail et les maladies professionnelles
• Analyser le compte employeur
• Anticiper les augmentations du taux de cotisation
• Collaborer avec les autres responsables pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles

A l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :

Jour 1 - Matin

1. Examiner la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

• Quelques définitions
• Les différents modes de tarification et les effectifs
• La Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) et sa classification risques

Jour 1 - Après-midi

2. Etablir le calcul du taux AT/MP

• L'assiette de calcul du taux et population concernée
• Les majorations forfaitaires et le mode de fonctionnement de l?écrêtement
• Le rôle important du tiers responsable
• Le compte spécial

Jour 2 - Matin

3. Examiner le compte employeur

• Une vérification indispensable et profitable
• Sur le plan administratif (effectif, masse salariale, les salariés concernés par un accident du travail ou une maladie professionnelle, ?)
• Les autres contrôles (recalculer les indemnités journalières, ...)
• Comment contester son taux AT

Jour 2 - Après-midi

4. Identifier les recours possibles

• Les différents contentieux (technique, tarifaire et médical)