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Séquençage : Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.

Pré-requis :

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

  • Gérer le nouveau régime fiscal de la TVA immobilière et ses modalités de mise en oeuvre
  • Identifier les nouvelles situations d'application de ce régime fiscal
  • Informer les parties sur les conséquences financières lors d'une mutation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à : Matin 1. Expliquer le cadre général de la réforme 2. Identifier les définitions importantes
  • Distinction entre les personnes assujetties et non assujetties à la TVA
  • Les biens immeubles et droits assimilés
  • Les terrains à bâtir et le nouvel aménagement des règles d'imposition des terrains à bâtir
Après-midi 3. Intégrer les modifications relatives à la réforme
  • Le redevable de la TVA
  • L'assiette de la TVA
  • Le fait générateur et la date d'exigibilité
  • La réécriture de l'article 278 sexies du CGI pour les opérations immobilières bénéficiant du taux réduit de TVA
  • Les ventes d'immeubles achevés depuis plus de cinq ans
  • La livraison d'immeuble à construire
  • La disparition du régime spécifique des marchands de biens et de son formalisme
  • L'aménagement de certaines règles relatives à la livraison à soi-même
  • L'aménagement de certaines règles relatives au bail à construction
  • L'aménagement de certaines règles relatives aux droits d'enregistrement sur les opérations immobilières
  • Le maintien des règles de régularisations globales de TVA
  • Les opérations soumises au taux de TVA réduit de 5,5%
  • L'adaptation du régime fiscal au bail à construction
Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
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