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Le comité social et économique dans les entreprises de + de 50 salariés

  • Lieu :
    VILLERS LES NANCY
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    7 heures
  • Tarif de la formation :
    490
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Pré-requis :
    Expérience dans l’une des fonctions ciblées. Avoir éventuellement suivi la formation sur les délégués du personnel

OBJECTIFS :

Cette formation vous permettra de cerner les rôles et limites de la nouvelle institution représentative du personnel fusionnée, prendre conscience des enjeux des relations sociales et des risques inhérents à une mauvaise collaboration avec ces ou cette institution(s) représentative(s) du personnel. La formation proposée vous aidera à partir de rappels de la législation, d’échanges et d’exemples concrets à :

  • entretenir et de conforter vos connaissances en matière de statut et de rôle de cette instance représentative du personnel
  • maîtriser les modalités pratiques d’exercice du mandat
  • connaître et maîtriser la protection particulière octroyée aux membres de cette institution représentative du personnel

 

PROGRAMME :

Le comité social et économique : à quoi sert-il ?

Sa composition

  • Présidence et délégation du personnel
  • Représentation syndicale
  • Commissions

Ses missions

  • Diverses attributions selon l’effectif de l’entreprise
  • Informations à communiquer au CSE (contenu de la BDES, etc…)
  • Consultation du CSE
  • Le contenu du contrat de travail

Ses moyens

  • Moyens financiers : les budgets du CSE
  • Moyens matériels : les crédits d’heures, la liberté de déplacement, les réunions, les locaux, l’affichage…
  • Moyens juridiques : les experts du CSE, le recours au juge, l’intevention de l’Inspection du travail

Le conseil d’entreprise

Focus sur la protection des représentants du personnel

  • Protection des représentants du personnnel contre le licenciement ou les modifications du contrat
  • Protection des représentants du personnel contre les discriminations

OBSERVATIONS :

  • MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

    • Présentation et traitement pratique de l’ensemble des dispositions abordées (législation, échanges fructueux entre professionnels, exemples concrets)
    • Formation en salle avec support de formation remis à l’issue de la formation
    • Diffusion d’un diaporama projeté
    • Signature d’une feuille de présence par les participants et le formateur par demi-journée de formation
    • Le stagiaire est invité lors de la dernière séance, à procéder à une évaluation du stage (programme, méthode, qualité des intervenants, organisation pratique…)
    • Une attestation de présence mentionnant les objectifs, la nature, la durée de l’action et les acquis de la formation sera remise aux stagiaires à l’issue de la formation.
  • AUTRES SITES :

    Metz, Epinal, Toul, Verdun, Freyming-Merlebach, Yutz, Colmar

    CONTACTER LE CENTRE Expertis Formation

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