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Le comité social et économique dans les entreprises de - de 50 salariés

  • Lieu :
    VILLERS LES NANCY
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    4 heures
  • Tarif de la formation :
    280
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

OBJECTIFS :

Cette formation vous permettra de cerner les rôles et limites de l’instance du comité social et économique (CSE), prendre conscience des enjeux des relations sociales et des risques inhérents à une mauvaise collaboration avec cette instance représentative du personnel.

La formation proposée vous aidera à partir de rappels de la législation, d’échanges et
d’exemples concrets :
- à entretenir et à conforter vos connaissances en matière de statut et rôle des délégués du personnel
- à maîtriser les modalités pratiques d’exercice du mandat
- à connaître et maîtriser la protection particulière octroyée au CSE

PROGRAMME :

Les membres de la délégation au CSE : à quoi servent-ils ?

  • La mission principale de l’instance : présentation des réclamations individuelles et collectives.
  • Quels sont les pouvoirs des représentants : information, consultation, négociation ?
  • L’exercice du droit d’alerte / le rôle auprès de l’inspection du travail
  • Les missions complémentaires et supplétives de l’institution

L’exercice du mandat de membre du CSE dans les petites et moyennes entreprises :

  • Combien d’heures de délégations ? Quel contrôle de l’employeur ? Quelle rémunération ?
  • La liberté de déplacement des élus / local / registre / formation…
  • Qui participe aux réunions ? Quand se réunir ? L’employeur doit il répondre obligatoirement à toutes les questions ?

Les modalités d’accès aux fonctions de dirigeant d’association

  • La protection des représentants du personnel contre le licenciement ou les modifications du contrat
  • La protection des représentants du personnel contre les discriminations

OBSERVATIONS :

  • MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

    • Présentation et traitement pratique de l’ensemble des dispositions abordées (législation, échanges fructueux entre professionnels, exemples concrets)
    • Formation en salle avec support de formation remis à l’issue de la formation
    • Diffusion d’un diaporama projeté
    • Signature d’une feuille de présence par les participants et le formateur par demi-journée de formation
    • Le stagiaire est invité lors de la dernière séance, à procéder à une évaluation du stage (programme, méthode, qualité des intervenants, organisation pratique…)
    • Une attestation de présence mentionnant les objectifs, la nature, la durée de l’action et les acquis de la formation sera remise aux stagiaires à l’issue de la formation.
  • AUTRES SITES :

    Metz, Epinal, Toul, Verdun, Freyming-Merlebach, Yutz, Colmar

    CONTACTER LE CENTRE Expertis Formation

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