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Le conseil municipal - Organisation et fonctionnement.

  • Lieu :
    STRASBOURG
  • Date :
    Sur demande
  • Durée :
    7 heures
  • Tarif de la formation :
    990 HT
  • Référencé datadock

    Datadock certifie la qualité des organismes. Seuls ces centres vous permettent de bénéficier d'un financement pour votre formation.

  • Nombre des participants :
    1-5
  • Séquençage :
    Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.
  • Pré-requis :

    Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

  • Public concerné :

    Cadres chargés des affaires générales, secrétaires de mairie

OBJECTIFS :

  • Gérer les règles d'organisation des assemblées et le rôle des commissions
  • Examiner la mise en ?uvre des règles de fonctionnement

PROGRAMME :

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Distinguer conseil municipal et municipalité
2. Préparer le Conseil
  • Les travaux préparatoires
  • La convocation (délais, publicité...)
  • Les sujets-clés à inscrire obligatoirement
3. Identifier les opérations préalables à l?ouverture d?un conseil municipal
4. Décrire le fonctionnement des groupes d'élus

Après-midi

5. Examiner la gestion des débats et le vote
  • Le droit à l'information des conseillers municipaux
  • Le droit à débattre
  • Droit à amendement, propositions et questions
  • Les conditions de vote et scrutins
6. Gérer la fin et le suivi de la séance
  • Les séances discontinues
  • Le procès-verbal de réunion
7. Identifier les événements pouvant modifier la composition du Conseil
  • La démission d'un membre
  • Le décès d'un membre
  • La suspension ou révocation du maire ou adjoints
  • La suspension ou dissolution du Conseil
  • Les élections en cours de mandat

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • AUTRES SITES :

    Partout en France

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