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Séquençage : Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaire.

Pré-requis :

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

  • Décrire le fonctionnement de la juridiction administrative
  • Engager un recours
  • Identifier les étapes du contentieux
  • Identifier les types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à : Matin 1. Identifier le rôle de la justice administrative
  • Historique des étapes de sa création
  • Son rôle, ses missions
  • La juridiction administrative (TA, TAA, CE)
2. Décrire le contentieux administratif
  • Les grands principes du contentieux administratif
  • Les 4 types de contentieux administratif et leurs étapes
Après-midi 3. Examiner la juridiction administrative
  • Autorités de recours de première instance
  • Autorité supérieure de recours
4. Identifier le pouvoir du juge administratif
  • L'intérêt à agir
  • Comment saisir le TA ?
5. Préparer des cas pratiques
  • Rédaction d'un recours amiable (gracieux et hiérarchique)
  • Distribution de modèles de requêtes
Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
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libre et sans engagement

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